Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Rachat de supermarché : salarié repris ou remercié, qui paie, bons d’achat et cagnotte, que faire
Supermarché racheté : le salarié est-il repris avec son ancienneté, qui paie les salaires impayés, que deviennent les bons d'achat et les cagnottes ? Transfert du contrat, opposition sur le …
Maison en zone inondable : que faire avant d’acheter, état des risques, prix et recours si l’inondation était cachée
Épisode cévenol et vigilance inondations du 29 septembre 2026 : état des risques, plan de prévention, prix, assurance et crédit avant d'acheter une maison en zone inondable, puis vice caché …
Rats et souris dans l’immeuble : qui commande la dératisation et qui la paie
Rats dans les caves et les parties communes, insectes dans un logement loué : qui commande la dératisation, qui la paie, et comment agir sans perdre devant le juge.
Maison inondée avant la vente : compromis de vente comment annuler, renégocier ou acheter quand même ?
Vigilance forte inondations et épisode cévenol de septembre 2026 : compromis signé et maison inondée avant l'acte ou sinistre antérieur caché, rétractation dix jours, prêt refusé, dol, vice …
Maison inondée après l’achat : vice caché, infiltration d’eau et état des risques, que faire ?
Maison inondée après l'achat pendant l'épisode cévenol : faire reconnaître le vice caché d'infiltration d'eau, invoquer l'état des risques et se faire indemniser par l'assurance.
Fientes de pigeons sur votre balcon et dans l’immeuble : qui nettoie, qui paie, comment faire cesser
Le voisin nourrit les pigeons et les fientes envahissent balcon et parties communes : interdictions, recours en mairie et devant le juge, nettoyage et qui paie.
Nid de frelons dans le logement ou l’immeuble : qui doit le faire détruire et qui paie (2026)
Nid de frelons asiatiques dans le logement, le jardin ou l'immeuble : plan national de septembre 2026, qui décide de la destruction et qui paie entre locataire, bailleur, syndic, voisin et m …
La prescription acquisitive et l’usucapion abrégée de dix ans : les conditions du juste titre et de la bonne foi en droit immobilier (article 2272 du Code civil)
En droit immobilier, l'usucapion abrégée de dix ans exige un juste titre et la bonne foi : analyse de l'arrêt du 18 juin 2026 de la Cour de cassation.
Prix du fioul : achat groupé, devis et livraison, comment payer moins cher sans litige
Prix du fioul en forte hausse : commande groupée avec la mairie ou entre voisins, devis, démarchage à domicile, livraison et recours en cas de tromperie. Le droit applicable au 28 septembre …
Prorogation du compromis de vente : comment prolonger ou éviter la caducité de la promesse de vente en 2026 ?
Analyse de la prorogation tacite ou expresse du compromis de vente et des sanctions en cas de caducité de la promesse de vente immobilière en 2026.
Cession de fonds de commerce et clientèle personnelle : l’exigence d’une clientèle propre et autonome face au risque de nullité ou de requalification de la vente
La cession de fonds de commerce exige une clientèle propre et autonome. Sans cet élément essentiel, la vente encourt la nullité ou la requalification en bail.
Prix du gaz : votre facture est-elle prescrite ? Le délai de deux ans qui éteint les vieilles créances
Hausse du prix du gaz en octobre 2026 : vos vieilles factures sont-elles prescrites ? Délai de deux ans, trêve hivernale et charges locatives, règles et recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation