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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Recharger sa voiture électrique avec un câble sur le trottoir : autorisation de la mairie, amende et responsabilité en cas de chute
Câble de recharge tiré de la maison à travers le trottoir : autorisation de la mairie, amende de 135 à 750 euros et responsabilité en cas de chute du passant.
Mandat exclusif de vente à Paris : honoraires de l’agent immobilier, vente sans lui et clause pénale — contester et se défendre en 2026
Agent immobilier qui réclame sa commission ou une clause pénale après une vente directe, un compromis caduc ou la résiliation du mandat exclusif : quand les honoraires sont dus, comment les …
Compte vendeur Amazon, Back Market ou TikTok Shop suspendu et fonds bloqués : comment contester et récupérer votre argent en 2026
Compte vendeur suspendu et versements retenus par une marketplace : les motifs écrits que la plateforme doit vous adresser, comment faire réactiver le compte et récupérer vos fonds, et quand …
Gaz citerne ou gaz de ville : sans trêve hivernale ni prix encadré, que faire face à la coupure et à la facture ?
Propane en citerne : ni trêve hivernale ni facture encadrée pour 600 000 foyers. Coupure, rattrapage, frais de sortie : les recours et le droit applicable.
Vice caché découvert après l’achat à Paris : infiltrations, fissures, mérule, faire expertiser et obtenir réparation (2026)
Infiltrations, fissures ou mérule découverts après l'achat à Paris : conditions de la garantie, expertise en référé, clause de non-garantie, délai de deux ans et indemnisation.
Climatiseur acheté en septembre 2026 : pourquoi la mairie peut bloquer votre unité extérieure
Climatiseur acheté pendant la chaleur de septembre 2026 : déclaration en mairie, vote de la copropriété et nouvelles règles du décret du 12 septembre 2026 avant de poser l'unité extérieure.
Facture de régularisation d’électricité trop élevée : 14 mois, relevés et recours (2025-2026)
Mensualités lissées puis facture salée : ce que le fournisseur d'électricité peut réclamer, la règle des 14 mois, et comment contester pas à pas d'après trois jugements de 2025-2026.
La mairie casse votre prix de vente après la DIA à Paris : accepter, aller devant le juge de l’expropriation ou renoncer et vendre librement (2026)
La mairie propose moins que votre acheteur après la DIA ? Délais de deux mois, juge de l'expropriation, consignation, paiement et recours en annulation à Paris.
Manège : accident mortel ou blessures graves à la foire, qui paie et comment obtenir l’indemnisation en 2026
Blessé dans un manège à la foire ou dans un parc d'attractions : plainte et preuves sur place, délais de déclaration et de prescription, obligation de sécurité de l'exploitant et indemnisati …
Termites découverts après l’achat de votre maison en Île-de-France : traitement, annulation de la vente et baisse du prix en 2026
Termites découverts après l'achat de votre maison en Île-de-France : état de moins de six mois, preuve avant traitement, annulation de la vente ou baisse du prix, diagnostiqueur et délais.
Immeuble explosion gaz : effondrement, qui paie et que faire quand le bâtiment s’écroule (2026)
Après l'effondrement d'un immeuble à Athènes, le droit français : maire, garantie décennale, assurance, loyer et relogement quand un immeuble s'effondre après une explosion de gaz.
Prix de vente viré sur un faux RIB : quand le notaire doit vérifier le compte et réparer le préjudice
Le notaire vire 150 000 euros du prix de vente sur un faux RIB : la cour d'appel de Grenoble le condamne à 120 000 euros. Vérifications, faute et recours du vendeur.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation