Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 161 sur 165
THIBAUT c. FRANCE et 1 autre affaire
Par un arrêt en date du 19 octobre 2018, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur la légalité d’une déclaration d’utilité publique concernant la construction d’une ligne électrique à …
DIOCÈSE RÉFORMÉ DE TRANSYLVANIE c. ROUMANIE
La dépossession d’un propriétaire par l’effet d’une nationalisation intervenue sous un régime totalitaire soulève, des décennies plus tard, d’épineuses questions de restitution. En l’espèce …
PARIKIDIS ET AUTRES c. GRÈCE
Dans une affaire communiquée le 4 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à s’interroger sur la compatibilité avec la Convention d’une procédure d’expropriation de d …
KALOTARANI ET AUTRES c. GRÈCE
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, communiqué le 29 janvier 2020, met en lumière les tensions entre les impératifs de l'aménagement du territoire et la protection du droit …
AFFAIRE S.C.S. PETRINI & CIE c. MONACO
Par un arrêt en date du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à la notion de délai raisonnable dans le cadre de procédures judiciaires complexes …
AFFAIRE ABIYEV ET PALKO c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une dépossession immobilière réalisée en dehors de tout cadr …
AFFAIRE ROMERO GARCIA c. ESPAGNE
Par un arrêt en date du 8 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les garanties procédurales encadrant le droit à un procès équitable. En …
SOUKUP c. SUISSE
Dans une décision du 15 juillet 2015, le Tribunal fédéral suisse a été amené à se prononcer sur les conditions de recevabilité d’un recours portant sur l’établissement des faits par une juri …
SOUKUP c. SUISSE
Dans une décision du 15 juillet 2015, le Tribunal fédéral suisse a été amené à se prononcer sur les conditions de recevabilité d’un recours portant sur l’établissement des faits par une juri …
MİM MERMER MADENCİLİK SAN. VE TİCARET. A.Ş. c. TURQUIE
Un équilibre doit être trouvé entre les impératifs de l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, principe fondamental des sociétés démocratiques. Par une décision en date du 2 …
MİM MERMER MADENCİLİK SAN. VE TİCARET. A.Ş. c. TURQUIE
Un équilibre doit être trouvé entre les impératifs de l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, principe fondamental des sociétés démocratiques. Par une décision en date du 2 …
TANASIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire communiquée le 14 janvier 2020, a été conduite à examiner la portée du principe *ne bis in idem* dans l'ordre juridique interne d'u …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation