Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 160 sur 165
AFFAIRE ALPTEKİN ET AUTRES c. TURQUIE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 17 mars 2020 offre une illustration de la tension pouvant exister entre les règles de procédure nationales et le droit d’accès …
AFFAIRE CARAMAN c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 15 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences de l’exécution tardive d’une décision de justice interne …
KNAFLEWSCY c. POLOGNE
Par une décision en date du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la recevabilité d’une requête dirigée contre la Pologne, relative à une potentielle entrave au …
KNAFLEWSCY c. POLOGNE
Par une décision en date du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la recevabilité d’une requête dirigée contre la Pologne, relative à une potentielle entrave au …
AFFAIRE VLASTARIS c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 20 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les contours de l’atteinte au droit de propriété résultant de l’inertie d’une collectivité publiqu …
DİLBAŞ ET AUTRES c. TURQUIE
Une communication de la deuxième section de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 23 janvier 2020, soulève la question d'une éventuelle privation de propriété sans juste et pr …
AFFAIRE NECHAYEVA c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 12 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur les conditions de réduction d’une aide financière au logement, accordée par une autorité administra …
AFFAIRE PELEKI c. GRÈCE
Par un arrêt du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la conformité d’une procédure disciplinaire à l’article 6 § 1 de la Convention, s’agissant notamment du contrô …
OPROIU c. ROUMANIE
Par une décision en date du 3 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur les conséquences d'une indemnisation interne sur une requête pendante relative à un …
HOHLOV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA et 12 autres affaires
Par une communication en date du 7 février 2020, la Deuxième Section de la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de plusieurs requêtes dirigées contre la République de Moldova. …
MARCONI c. ITALIE
La Cour européenne des droits de l’homme, par une décision du 16 janvier 2020, met un terme à une procédure sans se prononcer sur le fond de la violation alléguée. En l’espèce, deux requéran …
AFFAIRE ÖNER c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 26 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la question de l’indemnisation due à un propriétaire pour l’établissement d’une servitude sur son t …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation