Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 159 sur 165
AFFAIRE BAYKIN ET AUTRES c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 11 février 2020, la troisième section de la Cour européenne des droits de l'homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité d'une mesure de démolition d'un …
AFFAIRE PARDO CAMPOY ET LOZANO RODRIGUEZ c. ESPAGNE
En l'espèce, des particuliers ont entrepris la construction d'un logement unifamilial et de bâtiments annexes sur un terrain agricole leur appartenant, et ce, sans détenir de permis de const …
AFFAIRE PARDO CAMPOY ET LOZANO RODRIGUEZ c. ESPAGNE
En l'espèce, des particuliers ont entrepris la construction d'un logement unifamilial et de bâtiments annexes sur un terrain agricole leur appartenant, et ce, sans détenir de permis de const …
KOKORIN ET OOO LEDOKOL c. RUSSIE
En l'espèce, un requérant et une société, propriétaires d'une annexe d'un manoir classé monument historique, ont vu leur bien immobilier matériellement absorbé par un nouvel édifice de sept …
KOKORIN ET OOO LEDOKOL c. RUSSIE
En l'espèce, un requérant et une société, propriétaires d'une annexe d'un manoir classé monument historique, ont vu leur bien immobilier matériellement absorbé par un nouvel édifice de sept …
ION c. ROUMANIE
Par une décision du 19 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête introduite par un ressortissant roumain. L’affaire portait initia …
ION c. ROUMANIE
Par une décision du 19 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête introduite par un ressortissant roumain. L’affaire portait initia …
KAPSILI ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’une requête introduite le 23 décembre 2013, concernant le droit de propriété et le droit à une protection juridictionnelle effective. …
KAPSILI ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’une requête introduite le 23 décembre 2013, concernant le droit de propriété et le droit à une protection juridictionnelle effective. …
UNGARO ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur une requête introduite le 19 juin 2007, dirigée contre l’Italie. Les requérantes alléguaien …
UNGARO ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur une requête introduite le 19 juin 2007, dirigée contre l’Italie. Les requérantes alléguaien …
AFFAIRE ALPTEKİN ET AUTRES c. TURQUIE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 17 mars 2020 offre une illustration de la tension pouvant exister entre les règles de procédure nationales et le droit d’accès …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation