Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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AFFAIRE VITIELLO ET AUTRES c. ITALIE
Par un arrêt en date du 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la défaillance de l’État italien à garantir l’exécution de décisions de justice définiti …
AFFAIRE KARAGÖZ c. TURQUIE
L’arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme offre une illustration précise du contrôle de proportionnalité exercé sur les mesures ét …
AFFAIRE ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH D’ANDERLECHT ET AUTRES c. BELGIQUE
Par un arrêt en date du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la compatibilité avec la Convention d’une législation fiscale régionale subordonnant l’exonération …
AFFAIRE YORDANOV ET AUTRES c. BULGARIE
Par un arrêt en date du 26 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité d’un régime de confiscation civile bulgare avec les exigences de l’ar …
AFFAIRE KEMAL BAYRAM c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 31 août 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d'une perte …
AFFAIRE VAROL ET AUTRES c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 7 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur une situation d’occupation de terrains privés par des autorités militaires, en dehors de tou …
ÖZDEMIR c. TÜRKİYE
L’arrêt soumis à commentaire, rendu par la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme sous la forme d’une communication aux parties en date du 11 septembre 2025, soulève un …
ŞAHİN ET AUTRES c. TÜRKİYE
Par une décision en date du 23 mai 2023, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête introduite par plusieurs ressortiss …
TOSUN ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision du 22 juin 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les limites du droit de propriété face aux contraintes résultant de la planification urbaine. E …
AFFAIRE PENDIK ET SHKARLET c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 11 janvier 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la conventionalité de l’annulation de titres de propriété, intervenue au détriment d’acquéreurs …
AFFAIRE DIEUDONNÉ ET AUTRES c. FRANCE
Par un arrêt en date du 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les limites du droit d’accès à un tribunal pour des copropriétaires dans le cadre d’une …
AFFAIRE MARQUILIE c. LUXEMBOURG
Par un arrêt en date du 11 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a été amenée à se prononcer sur les limites du formalisme procédural au regard des exigences du droit …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation