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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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AFFAIRE AKTÜRK ET AUTRES c. TÜRKİYE
Par un arrêt en date du 13 juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conciliation entre le droit au respect des biens et les impératifs d’intérêt général lié …
AFFAIRE POMUL S.R.L. ET SUBERVIN S.R.L. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision rendue le 24 octobre 2023, a eu à se prononcer sur la responsabilité d’un État membre en raison de l’inexécution prolongée de déci …
AFFAIRE ALPASLAN c. TÜRKİYE
Par un arrêt du 4 juin 2024, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens de l’annulation d’un titre de propriété acquis a …
ÖZER ET AUTRES c. TÜRKİYE
Par une décision en date du 10 décembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les conditions dans lesquelles un bien exproprié peut faire l’objet d’une demande de restitut …
AFFAIRE SEMENOV c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 16 mars 2021, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens de l'annulation …
FREITAS CARVALHO ET DIAS ALVES DA COSTA c. PORTUGAL
Par une communication en date du 14 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se pencher sur la situation de propriétaires privés dont le terrain était occupé pa …
VALLESINELLA S.A.S c. ITALIE
La communication d’une requête par la Cour européenne des droits de l’homme permet de révéler les questions juridiques qui seront au cœur de son futur examen. Par une communication du 5 avri …
P.H. ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 5 juillet 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête d’un groupe de ressortissants d’un État tiers, membres de la communauté …
ŞAHIN c. TURQUIE
Par une décision du 20 avril 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité d’une restriction prolongée au droit de construire, résultant de la planifica …
ÖZYÜREK c. TURQUIE
Par une décision en date du 13 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la recevabilité d’une requête introduite à l’encontre d’un État membre. En l’espèce, un res …
AFFAIRE MONSEUR c. BELGIQUE
La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 6 mars 2025, a été amenée à se prononcer sur les conséquences de l'inexécution prolongée par les autorités nationales de décisions …
AFFAIRE CROCE ET AUTRES c. ITALIE
Par un arrêt en date du 16 décembre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences de l’inexécution prolongée par un État de décisions de …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation