Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Décret n° 2026-831 : ma commune est-elle dans le champ de la taxe sur la vacance des logements en 2027 ?
Le décret n° 2026-831 fixe la liste des communes concernées par la nouvelle taxe sur la vacance des logements en 2027. Vérifiez le régime applicable et les recours en cas d’erreur.
Créer une société à Dubaï : stock en consignation chez un client français, TVA et établissement stable — que risque-t-on ?
Stock en consignation d’une société à Dubaï chez un client français : importation, TVA, établissement stable et preuves à réunir avant le contrôle.
Dispense de retenue à la source sur les intérêts transfrontaliers sous l’article 125 A III du CGI : qualification d’emprunt étranger, bénéficiaire effectif et sécurisation du contrôle fiscal
Dispense de retenue à la source sur les intérêts transfrontaliers sous l'article 125 A III du CGI : qualification d'emprunt étranger, bénéficiaire effectif et sécurisation du contrôle fiscal …
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : double résidence fiscale et direction effective, que faire après la CAA Versailles n° 23VE00165 ?
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg n’écarte pas le risque français : direction effective, établissement stable, prix de transfert, TVA et réponses après contrôle.
Clause anti-abus générale de l’impôt sur les sociétés sous l’article 205 A du CGI : montages transfrontaliers non authentiques, articulation avec l’abus de droit et sécurisation du contrôle fiscal
Clause anti-abus générale de l'impôt sur les sociétés sous l'article 205 A du CGI : montages transfrontaliers non authentiques, articulation avec l'abus de droit et sécurisation du contrôle …
Créer une société à Dubaï : livraison DDP en France, qui paie la TVA et risque-t-il un établissement stable ?
Livraison DDP depuis Dubaï vers la France : TVA à l’importation, importateur, établissement stable et risques de redressement pour l’entreprise étrangère.
Transfert d’actifs incorporels difficiles à valoriser (HTVI) et prix de transfert : mécanisme de rectification ex post sous l’article 238 bis-0 I ter du CGI, exceptions légales et sécurisation du contrôle fiscal
Transfert d'actifs incorporels difficiles à valoriser (HTVI) et prix de transfert : mécanisme de rectification ex post sous l'article 238 bis-0 I ter du CGI, exceptions légales et sécurisati …
Donation immobilière à un enfant : peut-on récupérer la maison pour ingratitude ?
Donation immobilière : découvrez dans quels cas un parent peut demander en justice la révocation d’une maison donnée à son enfant, les preuves à réunir et le délai d’un an.
Succursale française de société étrangère et imposition forfaitaire des bénéfices distribués sous l’article 115 quinquies du CGI : présomption légale, exonérations européennes et sécurisation du contrôle fiscal
Succursale française de société étrangère et imposition forfaitaire des bénéfices distribués sous l'article 115 quinquies du CGI : présomption légale, exonérations européennes et sécurisatio …
Créer une société à Dubaï pour ouvrir une boutique éphémère en France : TVA, établissement stable et redressement — que faire ?
Une boutique éphémère ne neutralise ni la TVA française ni le risque d’établissement stable. Voici comment qualifier les ventes, répartir le bénéfice et préparer les preuves face à l’adminis …
Prêt viager hypothécaire pour financer des travaux : comment obtenir des fonds sans mensualités et protéger les héritiers ?
Le prêt viager hypothécaire permet à un propriétaire de mobiliser la valeur de son logement sans le vendre immédiatement. Conditions, travaux, coût, hypothèque, décès, héritiers et recours …
Entités hybrides inversées et article 205 C du CGI : assujettissement à l’impôt sur les sociétés des entités transparentes françaises, neutralisation de la double non-imposition et sécurisation du contrôle fiscal
Entités hybrides inversées et article 205 C du CGI : assujettissement à l'impôt sur les sociétés des entités transparentes françaises, neutralisation de la double non-imposition et sécurisat …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation