Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Transfert de déficits reportables sous l’article 209-II du CGI : agrément préalable, fusions transfrontalières et sécurisation du contrôle fiscal
Transfert de déficits reportables sous l'article 209-II du CGI : agrément préalable, fusions transfrontalières et sécurisation du contrôle fiscal La restructuration transfrontalière d'entrep …
Centrales d’achats internationales et hubs d’approvisionnement transfrontaliers : prix de transfert sous l’article 57 du CGI, requalification des remises de fin d’année et sécurisation du contrôle fiscal
Centrales d'achats internationales et hubs d'approvisionnement transfrontaliers : prix de transfert sous l'article 57 du CGI, requalification des remises de fin d'année et sécurisation du co …
Société à Dubaï : rémunérer son conjoint en France, quel risque d’article 155 A et de redressement fiscal ?
Rémunérer son conjoint en France depuis une société à Dubaï peut exposer à l’article 155 A, à un établissement stable et à un redressement fiscal. Voici les preuves, les flux et les recours …
Cession de titres de participation de filiales étrangères sous l’article 219 I a quinquies du CGI : quote-part de frais et charges de 12 %, qualification fiscale et sécurisation du contrôle fiscal
Cession de titres de participation de filiales étrangères sous l'article 219 I a quinquies du CGI : quote-part de frais et charges de 12 %, qualification fiscale et sécurisation du contrôle …
Cession de participations substantielles par des sociétés non-résidentes sous l’article 244 bis B du CGI : prélèvement libératoire, restitution et sécurisation du contrôle fiscal
Cession de participations substantielles par des sociétés non-résidentes sous l'article 244 bis B du CGI : prélèvement libératoire, restitution et sécurisation du contrôle fiscal I. Le champ …
Créer une société à Dubaï pour absorber une société française : fusion transfrontalière ou cessation fiscale ?
Créer une société à Dubaï pour absorber une société française ne supprime ni les règles de fusion ni le risque fiscal français. Analyse juridique et pratique.
Conversion de distributeurs en distributeurs à risque limité (LRD) et restructurations transfrontalières : transfert de clientèle sous l’article 57 du CGI, indemnité de résiliation et sécurisation du contrôle fiscal
Conversion de distributeurs en distributeurs à risque limité (LRD) et restructurations transfrontalières : transfert de clientèle sous l'article 57 du CGI, indemnité de résiliation et sécuri …
Commissions de garantie intragroupe transfrontalières et cautionnements de filiales : valorisation au prix de pleine concurrence sous l’article 57 du CGI, risque d’acte anormal de gestion et sécurisation du contrôle fiscal
Commissions de garantie intragroupe transfrontalières et cautionnements de filiales : valorisation au prix de pleine concurrence sous l'article 57 du CGI, risque d'acte anormal de gestion et …
Créer une société en Estonie depuis la France : ventes à des particuliers français, TVA OSS et risque d’établissement stable — que risque-t-on ?
La société estonienne n'efface ni la direction effective française ni la TVA : OSS, stock, agent et preuves à préparer avant de vendre.
Fusions simplifiées transfrontalières (absorption de filiales à 100 % et entre sociétés sœurs) : ordonnance du 24 mai 2023, régime spécial de l’article 210 A du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Fusions simplifiées transfrontalières (absorption de filiales à 100 % et entre sociétés sœurs) : ordonnance du 24 mai 2023, régime spécial de l'article 210 A du CGI et sécurisation du contrô …
Société à Dubaï : une entreprise française sous-traitante peut-elle réclamer le crédit d’impôt recherche quand le donneur d’ordre étranger n’y a pas droit ?
Une entreprise française peut-elle réclamer le CIR lorsqu’elle sous-traite la R&D d’une société à Dubaï ? Conditions, double comptabilisation, établissement stable, prix de transfert et preu …
Logiciels SaaS et flux transfrontaliers : qualification fiscale entre redevances de l’article 182 B du CGI et prestations de services, retenue à la source et sécurisation du contrôle fiscal
Logiciels SaaS et flux transfrontaliers : qualification fiscale entre redevances de l'article 182 B du CGI et prestations de services, retenue à la source et sécurisation du contrôle fiscal …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation