Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Société à Dubaï : distribuer des dividendes au dirigeant résident français, quelle déclaration et quel impôt ?
Une société à Dubaï ne rend pas ses dividendes invisibles en France : résidence fiscale, convention franco-émirienne, 2778-DIV, 2047, PFU et risques de redressement.
Décès du fermier : l’héritier peut-il reprendre le bail rural et que doit faire le propriétaire dans les six mois ?
Après le décès d’un fermier, le bail rural ne disparaît pas automatiquement. Règles de transmission, délai de six mois, preuves et procédure devant le tribunal paritaire.
Bureau de liaison en France et société étrangère : frontière de l’activité préparatoire ou auxiliaire, risque de requalification en établissement stable sous l’article 209-I du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Bureau de liaison en France et société étrangère : frontière de l'activité préparatoire ou auxiliaire, risque de requalification en établissement stable sous l'article 209-I du CGI et sécuri …
Créer une société à Dubaï : formulaire 2257-SD, prix de transfert et pièces à préparer avant un contrôle fiscal
Société à Dubaï et formulaire 2257-SD : seuils, délai, prix de transfert, pièces de contrôle et risques français.
Créer une société à Dubaï pour percevoir des commissions d’affiliation en France : article 155 A, TVA et redressement — que faire ?
Créer une société à Dubaï pour percevoir des commissions d’affiliation n’efface pas le risque français : article 155 A, TVA, établissement stable et preuves.
Société européenne (SE) et transfert transfrontalier de siège social : régime juridique du règlement (CE) n° 2157/2001, neutralité fiscale sous l’article 221 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Société européenne (SE) et transfert transfrontalier de siège social : régime juridique du règlement (CE) n° 2157/2001, neutralité fiscale sous l'article 221 du CGI et sécurisation du contrô …
Société à Dubaï : visite domiciliaire fiscale en France, saisie des données et recours contre l’ordonnance
Société à Dubaï : comprendre la visite domiciliaire fiscale en France, la saisie des courriels et du cloud, puis les recours dans les quinze jours.
Restructurations transfrontalières et transfert de fonctions, de clientèle ou d’actifs incorporels : qualification sous l’article 57 du CGI, indemnité de résiliation et sécurisation du contrôle fiscal
Restructurations transfrontalières et transfert de fonctions, de clientèle ou d'actifs incorporels : qualification sous l'article 57 du CGI, indemnité de résiliation et sécurisation du contr …
Société à Dubaï sans chiffre d’affaires en France : quelles obligations fiscales restent à régulariser avant un contrôle ?
Une société à Dubaï peut-elle échapper aux obligations françaises lorsqu’elle n’y réalise aucun chiffre d’affaires ? Direction effective, établissement stable, TVA, prix de transfert et pièc …
Contrats de façonnage international et toll manufacturing : méthode du coût majoré sous l’article 57 du CGI, requalification du profil fonctionnel et sécurisation du contrôle fiscal
Contrats de façonnage international et toll manufacturing : méthode du coût majoré sous l'article 57 du CGI, requalification du profil fonctionnel et sécurisation du contrôle fiscal I. Quali …
Contrôle fiscal des sociétés internationales et assistance administrative transfrontalière : demandes de renseignements à l’étranger, prorogation des délais de reprise sous l’article L. 188 A du LPF et garanties procédurales du contribuable
Contrôle fiscal des sociétés internationales et assistance administrative transfrontalière : demandes de renseignements à l'étranger, prorogation des délais de reprise sous l'article L. 188 …
Crédits d’impôt étrangers et retenues à la source transfrontalières : conditions d’imputation sur l’impôt sur les sociétés sous l’article 220 du CGI, limitation conventionnelle et sécurisation du contrôle fiscal
Crédits d'impôt étrangers et retenues à la source transfrontalières : conditions d'imputation sur l'impôt sur les sociétés sous l'article 220 du CGI, limitation conventionnelle et sécurisati …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation