Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Société à Dubaï : vendre un fonds de commerce en France, où taxer la plus-value et quelles preuves réunir ?
Une société à Dubaï qui vend un fonds exploité en France doit documenter l’établissement stable, la plus-value, la TVA et les preuves de direction.
Documentation des prix de transfert et abaissement du seuil à 150 millions d’euros : article L. 13 AA du LPF, opposabilité sous l’article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Documentation des prix de transfert et abaissement du seuil à 150 millions d'euros : article L. 13 AA du LPF, opposabilité sous l'article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal I. Cham …
Transférer le siège social d’une société française en Estonie : plus-values latentes, établissement stable en France et preuves de départ
Transférer le siège social en Estonie ne suffit pas : plus-values latentes, établissement stable en France, prix de transfert et TVA expliqués.
Accords de répartition des coûts (Cost Contribution Arrangements) transfrontaliers : partage des dépenses de recherche, qualification sous l’article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Accords de répartition des coûts (Cost Contribution Arrangements) transfrontaliers : partage des dépenses de recherche, qualification sous l'article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fis …
Société à Dubaï : Stripe ou PayPal en France créent-ils un établissement stable et une obligation de TVA ?
Une société à Dubaï peut-elle encaisser des clients français par Stripe ou PayPal sans créer un établissement stable ni une obligation de TVA ? Analyse des fonctions françaises, de la direct …
Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) et coopération transfrontalière : régime juridique, translucidité fiscale de l’article 239 quater C du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) et coopération transfrontalière : régime juridique, translucidité fiscale de l'article 239 quater C du CGI et sécurisation du contrôle fiscal …
Pertes définitives des succursales et établissements stables à l’étranger sous l’article 209-I du CGI : principe de territorialité, liberté d’établissement et sécurisation du contrôle fiscal
I. Le principe d'étanchéité territoriale et l'exclusion de déduction des pertes de succursales étrangères A. Le verrouillage fiscal de l'article 209-I du CGI et la répartition conventionnell …
Captives d’assurance et de réassurance transfrontalières : déductibilité des primes sous l’article 39-1 du CGI, prix de transfert et sécurisation du contrôle fiscal
Captives d'assurance et de réassurance transfrontalières : déductibilité des primes sous l'article 39-1 du CGI, prix de transfert et sécurisation du contrôle fiscal I. La qualification jurid …
Déductibilité des charges versées dans des pays à régime fiscal privilégié sous l’article 238 A du CGI : preuve de la réalité des opérations, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal
Déductibilité des charges versées dans des pays à régime fiscal privilégié sous l'article 238 A du CGI : preuve de la réalité des opérations, charge de la preuve et sécurisation du contrôle …
Société à Dubaï : facture d’avoir et TVA française après la résiliation d’un contrat client, que faire ?
Après la résiliation d’un contrat, une société à Dubaï doit distinguer la TVA française régulièrement due de la taxe facturée par erreur : facture d’avoir, remboursement, établissement stabl …
Exonération de retenue à la source sur les dividendes transfrontaliers sous l’article 119 ter du CGI : qualification de montage non authentique, substance des holdings européennes et sécurisation du contrôle fiscal
Exonération de retenue à la source sur les dividendes transfrontaliers sous l'article 119 ter du CGI : qualification de montage non authentique, substance des holdings européennes et sécuris …
Créer une société à Dubaï : pénalités de retard facturées à des clients français, quelle TVA et quel risque de redressement ?
Une société à Dubaï doit distinguer pénalité commerciale, TVA, établissement stable et risque de redressement lorsqu’un client français paie en retard.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation