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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Créer une société à Dubaï et vendre des logiciels en France : TVA, autoliquidation et contrôle, que faire ?
Créer une société à Dubaï pour vendre des logiciels en France expose à des règles françaises de TVA, d’établissement stable, de prix de transfert et de contrôle. Voici les vérifications et p …
Rapatrier le siège d’une société à Dubaï en France : pertes fiscales, TVA et impôt de cessation
Rapatrier une société de Dubaï en France ne se résume pas à changer d’adresse : déficits, TVA, droits d’enregistrement et preuve fiscale doivent être traités.
Assistance administrative internationale et prorogation du délai de reprise : l’article L. 188 A du LPF, contestation de la prescription fiscale et sécurisation des entreprises
Assistance administrative internationale et prorogation du délai de reprise : l'article L. 188 A du LPF, contestation de la prescription fiscale et sécurisation des entreprises I. Le régime …
Taxe sur les logements vacants à Paris en 2027 : 60 %, logement occupé 90 jours et recours
À Paris, la taxe sur les logements vacants pourra atteindre 30 % puis 60 % en 2027. Vérifiez l’occupation, les preuves et la réclamation à adresser aux impôts.
Taxe sur les salaires et mobilité internationale des entreprises : assujettissement sous l’article 231 du CGI, bureaux de représentation et sécurisation du contrôle fiscal
Taxe sur les salaires et mobilité internationale des entreprises : assujettissement sous l'article 231 du CGI, bureaux de représentation et sécurisation du contrôle fiscal L'expansion transf …
Créer une société à Dubaï et financer le logement familial du dirigeant en France : avance, avantage occulte et redressement fiscal
Le logement familial payé par une société à Dubaï peut révéler un avantage personnel, une distribution ou une activité dirigée depuis la France. Analyse des preuves, du redressement et des r …
Créer une société à Dubaï et obtenir un prêt bancaire en France : garanties, intérêts et risque de redressement fiscal
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français lié à un prêt bancaire : garanties, intérêts, établissement stable, TVA et contrôle fiscal.
Taxe sur les logements vacants 2027 : logement inhabitable après dégât des eaux, quelles preuves ?
Taxe sur les logements vacants en 2027 : après un dégât des eaux ou des travaux lourds, quelles preuves réunir pour démontrer que le logement était inhabitable et contester l’avis ?
Succursale ou filiale en France pour une société étrangère : statut juridique, responsabilité de la société mère, détermination du résultat imposable sous l’article 209-I du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Succursale ou filiale en France pour une société étrangère : statut juridique, responsabilité de la société mère, détermination du résultat imposable sous l'article 209-I du CGI et sécurisat …
Créer une société à Dubaï et louer un local commercial en France : TVA sur le loyer, déduction refusée, que faire ?
Créer une société à Dubaï et louer un local en France impose de vérifier la TVA du loyer, le droit à déduction et le risque d’établissement stable.
Clauses anti-abus des conventions fiscales et Principal Purpose Test : neutralisation du treaty shopping, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal
Clauses anti-abus des conventions fiscales et Principal Purpose Test : neutralisation du treaty shopping, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal I. Le déploiement du Principa …
Chantiers de construction transfrontaliers et établissements stables : seuil conventionnel, fractionnement des contrats et sécurisation du contrôle fiscal
Chantiers de construction transfrontaliers et établissements stables : seuil conventionnel, fractionnement des contrats et sécurisation du contrôle fiscal Le déploiement d'équipes opérationn …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation