Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Société à Dubaï et dividendes versés à un associé qui vit en France : PFU, convention fiscale et redressement, que faire en 2026
Dividendes d'une société de Dubaï quand on vit en France : PFU de 30 %, convention franco-émirienne, articles 123 bis, 155 A, 209 B et 57, réponse à la proposition de rectification et recour …
Exit tax des entreprises et transfert d’actifs hors de France : l’application de l’article 221 du CGI, l’étalement sur cinq ans et la sécurisation du contrôle fiscal
Exit tax des entreprises et transfert d'actifs hors de France : l'application de l'article 221 du CGI, l'étalement sur cinq ans et la sécurisation du contrôle fiscal I. Le champ d'applicatio …
Créer une LLC au Delaware depuis la France : établissement stable, transparence fiscale et redressement français
LLC au Delaware pilotée depuis la France : direction effective, établissement stable, article 155 A et TVA. Ce que le fisc redresse et comment contester.
Transférer le siège social de sa société française à Dubaï : exit tax, impôt de sortie et redressement français
Transférer son siège social à Dubaï n'efface pas l'impôt français : imposition immédiate des plus-values latentes, exit tax du dirigeant et établissement stable résiduel. Ce que le fisc redr …
Licences de marques transfrontalières et redevances intragroupes : fonctions DEMPE, principe de pleine concurrence sous l’article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Licences de marques transfrontalières et redevances intragroupes : fonctions DEMPE, principe de pleine concurrence sous l'article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal I. Le cadre pro …
Sociétés étrangères et établissement stable non déclaré : activité occulte, rappel de TVA et responsabilité solidaire du dirigeant sous l’article L. 267 du LPF
Sociétés étrangères et établissement stable non déclaré : activité occulte, rappel de TVA et responsabilité solidaire du dirigeant sous l'article L. 267 du LPF I. La requalification fiscale …
Assimilation fiscale des sociétés étrangères en droit français : méthode de qualification, assujettissement à l’impôt sur les sociétés et sécurisation du contrôle fiscal
Assimilation fiscale des sociétés étrangères en droit français : méthode de qualification, assujettissement à l'impôt sur les sociétés et sécurisation du contrôle fiscal I. La grille prétori …
Délai de réclamation en matière de retenue à la source : le décret n° 2026-692 du 27 juillet 2026, l’alignement du délai contentieux et la sécurisation des entreprises étrangères opérant en France
Le contentieux de la retenue à la source applicable aux sociétés étrangères opérant en France a connu, au cours des dernières années, une mutation procédurale considérable. L'article R. 196- …
Trouble mental et obligation de réparer : ce que le patrimoine de l’auteur doit encore aux victimes
Déclaré pénalement irresponsable, l'auteur reste tenu de réparer : article 414-3 du Code civil, recours du fonds de garantie et limites de l'indignité successorale.
Dispositifs anti-hybrides sous l’article 205 B du CGI : neutralisation des asymétries fiscales transfrontalières, entités hybrides inversées et sécurisation du contrôle fiscal
Dispositifs anti-hybrides sous l'article 205 B du CGI : neutralisation des asymétries fiscales transfrontalières, entités hybrides inversées et sécurisation du contrôle fiscal I. La caractér …
Cession de participations substantielles sous l’article 244 bis B du CGI : imposition des plus-values des sociétés non-résidentes, liberté de circulation des capitaux et contestation des redressements
La cession de titres de sociétés françaises par des personnes morales établies hors de France constitue une opération stratégique au cœur de la mobilité internationale des entreprises. De no …
Commerce électronique transfrontalier et centres logistiques en France : qualification d’établissement stable sous l’article 209-I du CGI, exceptions préparatoires et auxiliaires et sécurisation du contrôle fiscal
Commerce électronique transfrontalier et centres logistiques en France : qualification d'établissement stable sous l'article 209-I du CGI, exceptions préparatoires et auxiliaires et sécurisa …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation