Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Transférer le siège social à Dubaï : TVA sur les stocks et immobilisations, régularisation et redressement
Transfert du siège France-Dubaï : stocks, immobilisations, export, établissement stable et remboursement de TVA face au redressement.
Taxe sur les services numériques et entreprises technologiques étrangères : critères d’assujettissement des articles 299 et 299 bis du CGI, territorialité des données numériques et sécurisation du contrôle fiscal
Taxe sur les services numériques et entreprises technologiques étrangères : critères d'assujettissement des articles 299 et 299 bis du CGI, territorialité des données numériques et sécurisat …
Créer une société à Dubaï puis transférer son siège : contrats en cours, créances clients et risque fiscal français
Transférer le siège d’une société à Dubaï ne suffit pas à déplacer sa direction, ses contrats ou ses créances hors de France. Analyse du risque d’établissement stable, de cessation fiscale e …
Holding animatrice de groupe international et filiales étrangères : critères d’animation effective, déductibilité des charges sous l’article 39-1 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Holding animatrice de groupe international et filiales étrangères : critères d'animation effective, déductibilité des charges sous l'article 39-1 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal Le …
Transfert de siège social de France à Dubaï : plus-values latentes sur titres de participation et imposition immédiate
Transférer une société de France à Dubaï peut déclencher une imposition des plus-values latentes et maintenir un risque fiscal français. Analyse des actifs, de la direction effective et de l …
Créer une société à Dubaï et verser une prime à un salarié en France : cotisations sociales, taxe sur les salaires et établissement stable, que faire ?
Société à Dubaï et prime à un salarié en France : cotisations, taxe sur les salaires, établissement stable et pièces à réunir avant un contrôle.
Créer une société à Dubaï : récupérer la TVA sur les frais professionnels engagés en France sans établissement stable, que faire ?
Une société à Dubaï peut-elle récupérer la TVA française sur ses frais professionnels sans créer un établissement stable ? Conditions, factures, délais, représentant fiscal et recours en cas …
Créer une société à Dubaï et importer en France : TVA à l’importation, douane et établissement stable — que faire ?
Créer une société à Dubaï pour importer en France ne neutralise ni la TVA, ni la douane, ni le risque d’établissement stable. EORI, représentant fiscal, stock, prix de transfert et preuves à …
Sociétés étrangères opérant en France et représentant fiscal en TVA : obligations de l’article 289 A du CGI, nouvelle procédure d’accréditation du décret n° 2025-547, solidarité de paiement et sécurisation du contrôle fiscal
Sociétés étrangères opérant en France et représentant fiscal en TVA : obligations de l'article 289 A du CGI, nouvelle procédure d'accréditation du décret n° 2025-547, solidarité de paiement …
Visite domiciliaire et perquisition fiscale sous l’article L. 16 B du LPF : ciblage des sociétés étrangères, saisie de données hébergées à distance et voies de recours
I. L'autorisation judiciaire de visite domiciliaire fondée sur la présomption d'établissement stable occulte A. Le régime probatoire allégé des simples présomptions d'activité imposable non …
Créer une société à Dubaï : le droit de visite fiscale peut-il viser le domicile du dirigeant en France ?
Une société à Dubaï peut-elle exposer le domicile français de son dirigeant à une visite et saisie fiscale ? Présomptions, établissement stable, pièces numériques et recours de quinze jours.
Créer une société au Portugal depuis la France : demander un rescrit fiscal sur la résidence de la société, est-ce utile ?
Créer une société au Portugal depuis la France ne suffit pas à écarter le risque français. Direction effective, établissement stable, rescrit fiscal, TVA et obligations de l’entrepreneur : l …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation