Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Livraisons de biens avec montage ou installation : article 258 I b du CGI, autoliquidation de la TVA sous l’article 283-1 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Livraisons de biens avec montage ou installation : article 258 I b du CGI, autoliquidation de la TVA sous l'article 283-1 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal I. La détermination du lie …
Déclaration des prix de transfert sous l’article 223 quinquies B du CGI : formulaire 2257-SD, flux transfrontaliers et sécurisation du contrôle fiscal
Déclaration des prix de transfert sous l'article 223 quinquies B du CGI : formulaire 2257-SD, flux transfrontaliers et sécurisation du contrôle fiscal I. Champ d'application et architecture …
Créer une société à Dubaï et vendre sur Amazon FBA en France : TVA, établissement stable et redressement fiscal, que faire ?
Vendre sur Amazon FBA avec une société de Dubaï : stock en France, seuil de 10 000 €, TVA, établissement stable, siège de direction effective et prix de transfert — ce que l'administration r …
Créer une société à Dubaï : l’administration doit-elle communiquer les pièces du redressement fiscal sous l’article L. 76 B du LPF ?
Après un redressement d’une société à Dubaï, demandez les pièces de tiers avant la mise en recouvrement et contestez le risque fiscal français.
Créer une société à Dubaï et détruire des invendus en France : preuve, TVA et bénéfice imposable, que faire ?
Société à Dubaï et invendus détruits en France : établissement stable, TVA, preuve de la destruction, bénéfice imposable et réponse au contrôle fiscal.
Remboursement de TVA aux entreprises étrangères non établies en France : directive 2008/9/CE, 13e directive, forclusion du 30 septembre et contentieux du rejet
Remboursement de TVA aux entreprises étrangères non établies en France : directive 2008/9/CE, 13e directive, forclusion du 30 septembre et contentieux du rejet I. Les conditions de recevabil …
Taxe sur la vacance des locaux d’habitation en 2027 : travaux lourds, logement inhabitable et recours
À partir de 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation s’appliquera selon la commune et la durée de vacance. Voici comment contester un avis lorsque des travaux lourds rendaient le …
Créer une société à Dubaï avec une adresse de domiciliation en France : que faire face au redressement fiscal ?
Adresse de domiciliation en France, direction effective, établissement stable, impôt sur les sociétés et TVA : les preuves à réunir avant de répondre à un redressement d’une société à Dubaï.
Créer une société à Dubaï : comptabilité tenue depuis la France, résidence fiscale et redressement, que faire ?
Comptabilité, décisions et outils conservés en France peuvent révéler une direction effective française. Les preuves à réunir et les réponses au contrôle.
Créer une société à Dubaï et acheter un véhicule utilitaire en France : TVA, avantage en nature et établissement stable
Créer une société à Dubaï et acheter un véhicule utilitaire en France : établissement stable, TVA, avantage en nature et prix de transfert.
Créer une société à Dubaï : saisir la commission départementale des impôts après un redressement, dans quel délai ?
Après un redressement d'une société à Dubaï, la commission départementale peut-elle être saisie ? Délai, compétence et preuves à produire.
Filialisation d’une succursale en France : apport partiel d’actif, régime de faveur de l’article 210 B du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Filialisation d'une succursale en France : apport partiel d'actif, régime de faveur de l'article 210 B du CGI et sécurisation du contrôle fiscal I. La qualification juridique de l'apport par …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation