Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société en Angleterre (Ltd à Londres) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Doublon quasi identique de l'article du 2026-09-14 (post 2121310) : passe en brouillon pour eviter la cannibalisation.
E-commerçant à Paris qui vend en France via sa société en Turquie (Ltd Şti à Istanbul) : TVA à l’importation, siège de direction effective, article 155 A, établissement stable et redressement, comment contester ?
E-commerçant à Paris avec une Ltd Şti à Istanbul : siège de direction effective, article 155 A, TVA à l'importation et établissement stable. Ce qui est légal, ce qui est risqué et comment co …
Facture électronique rejetée ou non conforme : TVA bloquée, amende et redressement, comment contester
Facture électronique rejetée depuis septembre 2026 : contraindre le fournisseur à corriger, débloquer la TVA, éviter l'amende et contester le redressement.
Créer une société au Portugal (Unipessoal Lda à Lisbonne) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Unipessoal Lda à Lisbonne en restant vivre en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et exit tax. Ce que l'administration redresse e …
Créer une société au Japon (KK à Tokyo) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
KK à Tokyo pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, TVA et redressement. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Freelance à Paris qui facture via sa LLC au Texas (Austin) en restant en France : single-member LLC, siège de direction effective, article 155 A, établissement stable, TVA et redressement, comment contester ?
Freelance à Paris, LLC au Texas : article 155 A, siège de direction effective, TVA et redressement. Ce qui est légal, ce qui est risqué et comment contester.
Créer une société au Brésil (LTDA à São Paulo) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une LTDA à São Paulo en restant à Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redressement.
Consultant à Paris e-résident qui facture via sa OÜ en Estonie (Tallinn) en restant en France : e-residency, siège de direction effective, article 155 A, établissement stable, TVA et redressement, comment contester ?
E-résident estonien vivant à Paris qui facture via sa OÜ de Tallinn : siège de direction effective, article 155 A, établissement stable, TVA et redressement. Textes, décisions du Conseil d'É …
Créer une société en Malaisie (Sdn Bhd à Kuala Lumpur, Labuan) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Sdn Bhd à Kuala Lumpur ou Labuan Company en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et redressement. Ce qui est légal, ce …
Avis de taxe foncière 2026 reçu à Paris : ce que le bailleur peut refacturer au locataire et comment contester
Avis de taxe foncière 2026 à Paris : TEOM récupérable au prorata, taxe foncière au propriétaire, décomptes, délais et contestation devant le fisc et le juge.
Créer une société en Argentine (SRL à Buenos Aires) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SRL immatriculée à Buenos Aires mais dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue à la source et TVA. Textes et jurisprudence du Conseil …
E-commerçant à Paris qui vend en France via sa société à Chypre (Ltd à Nicosie) : TVA, siège de direction effective, article 155 A, établissement stable et redressement, comment contester ?
E-commerçant à Paris avec une Ltd à Chypre : TVA française, siège de direction effective, articles 155 A et 123 bis, établissement stable et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation