Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société en Arabie saoudite (LLC à Riyad) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC à Riyad détenue depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA, exit tax et contestation du redressement, jurisprudence et BOFiP …
Créer une LLC au Wyoming (Cheyenne) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC au Wyoming dirigée depuis Paris : le fisc français retient le siège de direction effective, applique les articles 155 A, 123 bis et 209 B, rappelle la TVA et les prix de transfert. Texte …
Créer une société en Chine (WFOE à Shanghai) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
WFOE à Shanghai en restant à Paris : siège de direction effective, établissement stable, prix de transfert, TVA, exit tax. Ce qui est légal, ce qui est redressé, comment contester.
Créer une société en Australie (Pty Ltd à Sydney) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Pty Ltd à Sydney pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA, exit tax et contestation du redressement, jurisprudence du …
Créer une société aux Pays-Bas (BV à Amsterdam) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Brouillon retire: doublon tardif avec publications BV Pays-Bas des 08, 14 et 18/09/2026.
Créer une société en Corée du Sud (Jusik Hoesa à Séoul) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une Jusik Hoesa à Séoul en restant vivre à Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement …
Transférer le siège d’une SAS de Paris au Delaware (USA) en gardant une équipe en France : exit tax, siège de direction effective, établissement stable, prix de transfert et TVA, comment contester le redressement ?
Transférer votre SAS de Paris au Delaware en gardant une équipe en France ne supprime pas l'impôt français : cessation immédiate, siège de direction effective, établissement stable, exit tax …
Créer une société en Suède (AB à Stockholm) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
AB suédoise dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, TVA intra-UE et exit tax. Ce que le fisc redresse et comment contester.
E-commerçant à Paris qui vend en France via sa Pte Ltd à Singapour : TVA à l’importation, siège de direction effective, articles 155 A et 209 B, établissement stable et redressement, comment contester ?
Pte Ltd à Singapour pilotée depuis Paris : siège de direction effective, TVA à l'importation, articles 155 A, 209 B, 123 bis et 57, établissement stable et contestation du redressement.
Gel APL 2026 et budget 2027 : propriétaire avec un prêt immobilier, que faire si votre mensualité devient trop lourde
Le gouvernement veut geler les APL en 2027. Propriétaire accédant avec un prêt : calcul de votre aide, mensualité trop lourde, recours contre la banque et la CAF.
Créer une société en Angleterre (Ltd à Londres) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Doublon quasi identique de l'article du 2026-09-14 (post 2121310) : passe en brouillon pour eviter la cannibalisation.
E-commerçant à Paris qui vend en France via sa société en Turquie (Ltd Şti à Istanbul) : TVA à l’importation, siège de direction effective, article 155 A, établissement stable et redressement, comment contester ?
E-commerçant à Paris avec une Ltd Şti à Istanbul : siège de direction effective, article 155 A, TVA à l'importation et établissement stable. Ce qui est légal, ce qui est risqué et comment co …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation