Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 72 sur 151
Transférer le siège d’une SAS de Paris à Casablanca (Maroc) en gardant une activité en France : exit tax, siège de direction effective, établissement stable, TVA et redressement, comment contester ?
Transférer le siège d'une SAS de Paris à Casablanca tout en gardant un bureau, des salariés ou des clients en France : imposition immédiate article 221, exit tax 167 bis, siège de direction …
Créer une société au Vietnam (LLC à Hô Chi Minh-Ville) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC au Vietnam pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert et TVA. Textes, convention France-Vietnam et jurisprudence du Conse …
Créer une société aux Philippines (corporation à Manille) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Corporation à Manille pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert, TVA et exit tax. Ce que le fisc redresse …
ESN à Paris dont la filiale DOO à Belgrade facture les prestations informatiques : prix de transfert article 57, article 155 A, siège de direction effective, TVA et redressement, comment contester ?
ESN à Paris avec filiale DOO à Belgrade : siège de direction effective, établissement stable, prix de transfert, article 155 A et redressement. Analyse et contestation.
Créateur à Paris dont la société à Dubaï encaisse les revenus YouTube et sponsoring : siège de direction effective, article 155 A, établissement stable, TVA et redressement, comment contester ?
Créateur à Paris dont la société de Dubaï encaisse YouTube et sponsoring : siège de direction effective, article 155 A, établissement stable, TVA et contestation du redressement.
La dation en paiement de droits sociaux en 2026 : cadre civil, fiscalité et sécurisation contractuelle de la transmission
Dation en paiement de parts sociales et actions : validité, agrément des associés, fiscalité et clauses contractuelles de sécurisation de la transmission.
Éditeur SaaS à Paris dont la LLC au Delaware encaisse les abonnements américains : prix de transfert article 57, article 209 B, siège de direction effective, TVA et redressement, comment contester ?
SAS à Paris, LLC au Delaware qui facture les abonnements US : siège de direction effective, prix de transfert, article 209 B, TVA et redressement. Analyse et recours.
Société étrangère qui détient un appartement à Paris : taxe 3 % 990D, siège de direction effective, article 155 A et redressement, comment contester ?
Société étrangère avec un appartement à Paris : taxe annuelle de 3 % des articles 990 D à 990 F, exonérations, siège de direction effective, article 155 A, plus-value et IFI. Comment contest …
Airbnb impôts : quelle case déclarer quand la commission de 15,5 % gonfle vos recettes
Airbnb passe à une commission hôte de 15,5 % le 13 octobre 2026. Relever vos prix gonfle vos recettes fiscales : seuils micro-BIC, cases 5NH 5NG 5NA et basculement des 23 000 euros expliqués …
Garage transformé en chambre sans autorisation : régularisation, taxe et assurance, ce que le propriétaire risque
Transformer son garage en chambre sans déclaration préalable expose à l'amende, à la remise en état sous astreinte, à la taxe d'aménagement, à la perte de garantie d'assurance et aux recours …
Transférer le siège d’une SAS de Paris à Andorre-la-Vieille (Andorre) en gardant une activité en France : exit tax, siège de direction effective, établissement stable, TVA et redressement, comment contester ?
Transférer votre SAS à Andorre-la-Vieille puis garder une activité à Paris déclenche cessation fiscale immédiate, exit tax du dirigeant, siège de direction effective, établissement stable, a …
Société française qui verse des management fees à une société à Dubaï en restant à Paris : article 57, retenue à la source, TVA et redressement, comment contester ?
SAS à Paris qui paie chaque mois une société de Dubaï : acte anormal de gestion, article 57, retenue à la source 182 B, TVA et siège de direction effective. Ce que le fisc doit prouver et co …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation