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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Transférer le siège d’une SAS de Paris à Mexico (Mexique) en gardant une équipe en France : exit tax, siège de direction effective, établissement stable, prix de transfert et TVA, comment contester le redressement ?
Transférer votre SAS de Paris à Mexico en gardant une équipe en France ne déplace l'impôt que si la direction suit réellement. Siège de direction effective, établissement stable, exit tax, p …
Créer une société en Islande (ehf à Reykjavik) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une ehf en Islande en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA, exit tax et contestation du redressement.
Créer une société en Hongrie (Kft à Budapest) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Kft en Hongrie pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et exit tax. Textes et jurisprudence, et comment contester le redress …
Créer une société en Colombie (SAS à Bogota) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SAS à Bogota dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Afrique du Sud (Pty Ltd à Johannesburg) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Pty Ltd à Johannesburg pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, convention fiscale de 1993, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redress …
Créer une société au Danemark (ApS à Copenhague) en restant en France : nouvelle convention de 2022, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
ApS au Danemark en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Israël (Ltd à Tel Aviv) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Ltd à Tel Aviv dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement. Analyse juridique et contestation.
Créer une société en Norvège (AS à Oslo) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
AS à Oslo pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA, exit tax et recours. Analyse et contestation.
Créer une société en Thaïlande (Co., Ltd. à Bangkok) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Co., Ltd. à Bangkok en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA, exit tax et contestation du redressement.
Créer une société en Finlande (Oy à Helsinki) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Oy à Helsinki dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert, TVA et exit tax. Ce que l'administration redresse et comment contes …
Créer une société à Taïwan (Limited à Taipei) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Company Limited à Taipei dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, TVA et méthode pour contester le redres …
Créer une société en Arabie saoudite (LLC à Riyad) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC à Riyad détenue depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA, exit tax et contestation du redressement, jurisprudence et BOFiP …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation