Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société à Saint-Kitts-et-Nevis (IBC à Basseterre et Nevis) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
IBC à Saint-Kitts-et-Nevis en restant en France : sans convention fiscale, le siège de direction effective, l'établissement stable, les articles 155 A, 123 bis, 209 B, la TVA et l'abus de dr …
Créer un holding au Luxembourg (Soparfi à Luxembourg-Ville) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 209 B, 123 bis et 155 A, exit tax, TVA et contestation du redressement
Holding au Luxembourg piloté depuis la France : siège de direction effective, 209 B, 123 bis, 155 A, exit tax et TVA. Analyse du Conseil d'État du 15 mars 2023 et méthode de contestation du …
Créer une société à Sainte-Lucie (IBC à Castries) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une IBC à Castries en restant en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, aux prix de transfert et à la TVA, sans …
Créer une société à la Grenade (IBC à Saint-Georges) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une IBC à la Grenade en restant en France : sans convention fiscale, le siège de direction effective, l'établissement stable, les articles 155 A, 123 bis et 209 B, la TVA et l'exit tax …
Créer une société à Trinité-et-Tobago (Limited à Port of Spain) en restant en France : convention fiscale du 5 août 1987, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redressement
Limited à Port of Spain en restant en France : convention fiscale du 5 août 1987, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du …
Créer une société à la Barbade (immatriculation à Bridgetown) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Société à Bridgetown pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et délais de contestation du redressement.
Créer une société en Jamaïque (Limited à Kingston) en restant en France : convention fiscale du 9 août 1995, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redressement
Limited à Kingston en restant en France : convention fiscale du 9 août 1995, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA, exit tax et contestati …
La succession d’un associé de SAS : agrément, valorisation et prescription de l’action en paiement (2026)
Associé de SAS décédé : l'héritier n'est pas associé mais créancier de la valeur. Quand commence le délai de prescription de 5 ans pour exiger le paiement ? Réponse en 2026.
Créer une société en Haïti (SA à Port-au-Prince) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une SA en Haïti en restant domicilié en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable et aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, sans convention fiscale pour pr …
Créer une société en République dominicaine (SRL à Saint-Domingue) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SRL à Saint-Domingue en restant en France : sans convention fiscale, Paris taxe via le siège de direction effective, l'établissement stable et les articles 155 A, 123 bis et 209 B. TVA, rete …
Taxe foncière 2026 : obtenir un dégrèvement pour vacance, erreur de surface ou valeur locative fausse à Paris
Avis trop élevé reçu en septembre 2026 : comment obtenir un dégrèvement pour vacance, surface erronée ou valeur locative fausse, et contester avant le 31 décembre 2027.
Créer une société au Salvador (SA à San Salvador) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une SA au Salvador en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation