Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Taxe foncière 2026 : votre logement est resté vide ? Obtenir le dégrèvement pour vacance et échapper à la taxe sur les logements vacants à Paris
Logement resté vide en 2026 : dégrèvement de taxe foncière pour vacance involontaire, preuve des démarches, taxe sur les logements vacants à Paris et réclamation avant le 31 décembre.
Combien de temps garder les papiers après une succession : les vrais délais, document par document
Déclaration de succession, acte de notoriété, partage, impôts et pension du défunt : les délais légaux qui fixent la durée de conservation de chaque papier, et ce qu'il faut garder jusqu'à l …
Créer une société en Andorre (SL à Andorre-la-Vieille) en restant en France : convention de 2013, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et redressement, comment contester ?
SL en Andorre en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Cendres d’un défunt : urne gardée par un proche, dispersion contestée, qui décide et comment saisir le juge
Urne conservée chez un proche, dispersion en mer décidée sans la famille, urne bloquée au crématorium : ce que la loi impose, comment les juges tranchent en 2026 et les recours possibles.
Société LLC au Nouveau-Mexique : régime fiscal américain, imposition des bénéfices en France et contrôle fiscal
Société LLC au Nouveau-Mexique : régime fiscal américain, imposition des bénéfices en France et contrôle fiscal I. La qualification juridique de la Limited Liability Company du Nouveau-Mexiq …
Clause de bénéficiaire effectif et dividendes transfrontaliers : exonération de retenue à la source, sociétés relais et risques de redressement fiscal
Clause de bénéficiaire effectif et dividendes transfrontaliers : exonération de retenue à la source, sociétés relais et risques de redressement fiscal I. La caractérisation du bénéficiaire e …
Taxe foncière 2026 : qui paie en cas de vente en cours d’année, vendeur ou acquéreur ?
Vente signée en 2026 : le propriétaire au 1er janvier paie toute la taxe foncière. Prorata chez le notaire, usufruit, indivision, bail et réclamation expliqués.
Créer une société en Suède (AB à Stockholm) en restant en France : convention de 1990, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
AB suédoise pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, convention de 1990, articles 155 A, 123 bis, 209 B, TVA intracommunautaire et contestation du redre …
Plan épargne retraite : comment ça marche, déblocage anticipé et impôt en 2026
PER en 2026 : versements, cas de déblocage anticipé, transfert, impôt à la sortie et recours contre le gestionnaire ou l'employeur.
Taxe foncière locataire : le propriétaire peut-il vous la faire payer en 2026 ?
Taxe foncière 2026 et locataire : le propriétaire paie, la refacturation est interdite en habitation. Clause commerciale, bail rural et réclamation avant le 31 décembre.
Ma société étrangère fait travailler quelqu’un depuis la France : établissement stable, direction effective, TVA, URSSAF et comment contester le redressement ?
Commercial ou salarié en France pour une société étrangère : établissement stable, direction effective, TVA, URSSAF, article 155 A et contestation du redressement.
Fusions transfrontalières et clause anti-abus de l’article 210-0 A du CGI : motifs économiques valables, régime de faveur et risques de redressement fiscal
Fusions transfrontalières et clause anti-abus de l'article 210-0 A du CGI : motifs économiques valables, régime de faveur et risques de redressement fiscal I. Le cadre juridique et la présom …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation