Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Fusions transfrontalières et clause anti-abus de l’article 210-0 A du CGI : motifs économiques valables, régime de faveur et risques de redressement fiscal
Fusions transfrontalières et clause anti-abus de l'article 210-0 A du CGI : motifs économiques valables, régime de faveur et risques de redressement fiscal I. Le cadre juridique et la présom …
Facturation électronique et sociétés étrangères en France : e-reporting, autoliquidation de la TVA et risques de redressement fiscal
Facturation électronique et sociétés étrangères en France : e-reporting, autoliquidation de la TVA et risques de redressement fiscal Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturatio …
Taxe foncière vente en cours d’année : qui paie ?
Vous avez vendu ou acheté un logement en 2026 : le fisc ne coupe pas la taxe foncière. Le propriétaire au 1er janvier reste le seul redevable. Le prorata du notaire n'oblige que les parties …
Un généalogiste vous réclame un pourcentage de votre héritage : ce que vous devez vraiment et comment faire réduire ses honoraires
Contrat de révélation de succession : sans mandat préalable, le généalogiste ne peut réclamer ni honoraires ni frais ; sans contrat signé, il n'obtient que ses dépenses ; et le juge peut réd …
Société holding ETVE en Espagne : régime fiscal, substance économique et requalification en France
Société holding ETVE en Espagne : régime fiscal, substance économique et requalification en France I. Le régime fiscal des holdings ETVE espagnoles et la qualification du siège de direction …
Créer une société au Liechtenstein (GmbH à Vaduz) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et redressement, comment contester ?
GmbH à Vaduz en restant en France : sans convention fiscale, siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Ce qui est légal, ce qui est redressé, et comment …
Désaccord sur les obsèques : qui décide, et comment saisir le juge en vingt-quatre heures
Volonté du défunt, désignation de la personne la mieux qualifiée, saisine du tribunal judiciaire dans les vingt-quatre heures, appel et pourvoi à délais réduits : ce que disent la loi du 15 …
Créer une société en Géorgie (IE à Tbilissi) en restant en France : convention du 7 mars 2007, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une société en Géorgie (IE ou LLC à Tbilissi) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, prix de transfert …
Créer une société à Hong Kong (Limited) en restant en France : convention du 21 octobre 2010, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Limited à Hong Kong pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, TVA et contestation du redressement.
Taxe foncière 2026 : quand la payer, mensualisation, délai et remise gracieuse si le montant est trop élevé
Avis de taxe foncière 2026 : dates limites du 15 et du 20 octobre, mensualisation, sursis de paiement, délai et remise gracieuse expliqués.
Créer une société au Qatar (LLC à Doha) en restant en France : convention fiscale du 4 décembre 1990, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC au Qatar en restant en France : convention du 4 décembre 1990, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redres …
Taxe foncière 2026 : logement resté vide, comment obtenir le dégrèvement pour vacance et contester votre avis
Avis de taxe foncière 2026 : dégrèvement pour logement vacant, exonérations après 65 ans et contestation. Règles, délais et preuves.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation