Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Abattement de 20 % sur la résidence principale dans une succession : qui y a droit, quand le fisc le refuse et comment le récupérer
La maison où vivait le défunt peut être déclarée pour 80 % de sa valeur si un conjoint, un partenaire de PACS ou un enfant mineur ou protégé y habitait aussi le jour du décès. Conditions, re …
Société Limited Liability Partnership (LLP) au Royaume-Uni : transparence fiscale, direction effective et risques de redressement en France
Société Limited Liability Partnership (LLP) au Royaume-Uni : transparence fiscale, direction effective et risques de redressement en France Le déploiement des activités économiques par-delà …
Rapatriement du corps d’un proche décédé en France : qui décide, quelles autorisations, qui paie et que fait le juge si la famille se divise
Un proche est décédé en France et la famille veut rapatrier le corps en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou ailleurs, ou s’y oppose : loi applicable, autorisation du préfet, délai de quatorze j …
Créer une société à Chypre (Limited à Nicosie) en restant en France : convention de 1981, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et redressement, comment contester ?
Limited à Nicosie en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Société à Curaçao : fiscalité offshore, absence de convention fiscale et risques de redressement en France
Société à Curaçao : fiscalité offshore, absence de convention fiscale et risques de redressement en France I. Le leurre de l'extraterritorialité caribéenne face aux critères d'assujettisseme …
Vider la maison d’un parent décédé : peut-on le faire avant la succession, dans quel délai et sans accepter l’héritage ?
Logement loué, chambre d'EHPAD ou maison de famille : dans quel délai vider les lieux après un décès, qui décide entre héritiers, et quels gestes font accepter la succession ou exposent au r …
Créer une société en Thaïlande (Co., Ltd à Bangkok) en restant en France : convention de 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et redressement, comment contester ?
RETIRÉ DOUBLON — article conservé en brouillon : sujet déjà couvert par deux publications .fr (2026-09-19 post 2124839 et 2026-09-21 post 2126402).
Concession funéraire reprise par la mairie : délais, ossuaire, crémation des restes et recours de la famille
Concession échue, tombe déclarée à l'abandon ou sépulture en terrain commun : les délais que la mairie doit respecter, le sort des restes depuis le 31 décembre 2025 et les recours de la fami …
Relance logement dans l’ancien : atteindre 30 % de travaux d’amélioration, prouver et garder votre déduction fiscale en 2026
Logement ancien et dispositif Relance logement : seuil de 30 % de travaux d'amélioration, preuves à constituer, calcul de la déduction jusqu'à 12 000 euros et défense en cas de contrôle fisc …
BROUILLON RETIRÉ DOUBLON — société à Monaco SARL/SAM rester France (doublon du 2026-09-11, post 2119595)
Brouillon retiré : doublon quasi-identique de l'article Monaco du 2026-09-11 (post 2119595). Conservé en brouillon.
Carte grise aux deux noms et décès : à qui revient la voiture, qui peut la garder, la conduire ou la vendre ?
La carte grise ne dit pas à qui appartient la voiture d'un défunt. Régime matrimonial, Pacs ou concubinage, droits des enfants, attribution préférentielle, vente et acceptation tacite : ce q …
Caveau familial : qui peut y être inhumé, comment faire reconnaître ses droits et que faire si un héritier refuse
Qui peut reposer dans un caveau familial, comment prouver ses droits sur la concession, la renouveler ou y renoncer, et comment obtenir l'inhumation quand un héritier s'y oppose : règles et …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation