Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Cash pooling transfrontalier et centralisation de trésorerie internationale : contrôle des taux d’intérêt, acte anormal de gestion et risques de redressement fiscal
I. Encadrement juridique et conditions de déductibilité fiscale des opérations de cash pooling transfrontalier A. La validité sociétaire de la convention de trésorerie au regard de l'article …
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : prix de transfert et risque fiscal français
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg ne déplace pas automatiquement la fiscalité française. Direction effective, établissement stable, article 123 bis, prix de transfert …
Transformations transfrontalières de sociétés : contrôle anti-fraude du greffier, certificat préalable et risques de redressement fiscal
I. Le verrouillage sociétaire des restructurations transfrontalières : l'instruction anti-fraude du greffier et le certificat préalable A. Le contrôle de conformité et l'investigation des mo …
Exit tax des sociétés : transfert de siège social, transfert d’actifs et fiscalité des plus-values latentes
I. Le régime fiscal de l'exit tax des sociétés lors du transfert transfrontalier de siège ou d'actifs A. Le fait générateur de l'imposition immédiate et la cessation d'assujettissement à l'i …
Transfert de fonctions et restructurations transfrontalières : contrôle fiscal des prix de transfert et valorisation des actifs incorporels
La restructuration opérationnelle des groupes internationaux implique fréquemment des transferts transfrontaliers de fonctions décisionnelles, industrielles ou commerciales vers des entités …
Établissement stable et succursale étrangère : qualification fiscale, agent dépendant et risques d’activité occulte
I. Les critères de caractérisation de l'établissement stable et le régime des succursales transfrontalières A. L'installation fixe d'affaires et la théorie de l'agent dépendant en droit fisc …
Transfert de siège social et direction effective à l’étranger : les risques de requalification fiscale et sociétaire en droit français
I. La dualité entre siège statutaire et siège réel : le contrôle accru de la substance et de la direction effective A. L'incompatibilité des transferts de siège purement formels avec l'exige …
Société à Dubaï : faut-il facturer la TVA française à ses clients en France ?
Créer une société à Dubaï ne dispense pas d'analyser la TVA française : clients assujettis ou particuliers, autoliquidation, représentant fiscal, établissement stable et risques de redressem …
Créer une société à Dubaï depuis la France : siège de direction effective, établissement stable et redressement fiscal
Créer une société à Dubaï depuis la France ne suffit pas à déplacer la direction effective. Résidence fiscale, établissement stable, article 155 A, article 123 bis, exit tax, prix de transfe …
Décès d’un salarié : les obligations de l’employeur et le risque prud’homal des héritiers
Décès d'un salarié en activité : ce que l'entreprise doit établir, payer et déclarer, le risque tiré d'une garantie de prévoyance non conforme et les erreurs qui exposent l'employeur à l'act …
Fuite de données DGFiP : une entreprise concernée doit-elle craindre un faux contrôle fiscal ou un faux RIB ?
Après la cyberattaque révélée en août 2026, les entreprises doivent distinguer le message fiscal authentique du phishing, sécuriser leurs comptes et organiser leurs recours.
Taxe foncière 2026 après une vente immobilière : qui doit payer l’avis et comment récupérer le prorata ?
Après une vente, le vendeur reste généralement imposé pour toute la taxe foncière 2026. Voici comment vérifier la clause de prorata, calculer la quote-part, contester une erreur fiscale et a …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation