Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Liquidation judiciaire : une entreprise peut-elle continuer son activité ?
Une entreprise en liquidation judiciaire peut parfois continuer son activité, mais seulement si le tribunal l'autorise et sous contrôle du liquidateur.
Entreprise en difficulté en 2026 : que faire avant la liquidation judiciaire ?
Retards de paiement, dettes fiscales ou sociales, pression bancaire : les réflexes à adopter avant que la liquidation judiciaire devienne inévitable.
Boni et mali de liquidation en SARL et SAS : calcul, partage et fiscalité de l’associé en 2026
Calcul du boni de liquidation, fiscalité au PFU de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, droit de partage de 2,5 % (art. 746 CGI), exonération de l'article 814 C pour les EURL et SAS …
Restitution d’un bien en crédit-bail ou location financière en procédure collective : récupérer son matériel sans confondre revendication et restitution
Crédit-bailleur, loueur financier ou propriétaire d'un bien laissé entre les mains d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire : exercer la demande en restitution L. 624-10 et …
Créance rejetée par le juge-commissaire : contester l’ordonnance en procédure collective
Créancier dont la créance a été rejetée ou contestée par le mandataire ou le juge-commissaire en procédure collective : qualifier la lettre du mandataire, sécuriser le délai d'appel de dix j …
Convention de prête-nom entre associés : fictivité, action en revendication, extension de la procédure collective
Convention de prête-nom entre associés : simulation (art. 1321 C. civ.), action en revendication de la qualité d'associé occulte, fictivité et extension de procédure collective (L. 621-2 C. …
Faillite personnelle du dirigeant : se défendre sur L. 653-4 et L. 653-5
Faillite personnelle du dirigeant (L. 653-4 et L. 653-5 C. com.) : faits sanctionnés, élément volontaire, durée et axes de défense. Cass. com. 2022 et 2025.
Mandat ad hoc et cessation des paiements : la frontière qui expose le dirigeant
Mandat ad hoc et cessation des paiements : règle d'exclusion L. 611-3, fenêtre des 45 jours, risques personnels du dirigeant (interdiction de gérer, insuffisance d'actif, banqueroute).
Cession judiciaire du bail commercial en procédure collective : avocat L. 642-7 Paris
Cession judiciaire du bail commercial en redressement ou liquidation : juge-commissaire, clause de substitution, garantie du cédant, défense bailleur. Avocat Paris.
Report de la date de cessation des paiements L. 631-8 : plafond de 18 mois et nullités de la période suspecte
Report de la date de cessation des paiements L. 631-8 : plafond de 18 mois, nullités de droit et facultatives en période suspecte. Défense du dirigeant et des cocontractants.
Continuation d’un contrat en cours en procédure collective : l’option de l’administrateur (L. 622-13)
Votre cocontractant est en redressement ou sauvegarde. Mise en demeure de l'administrateur, résiliation L. 622-13, créances postérieures privilégiées.
Sauvegarde judiciaire entreprise
La sauvegarde judiciaire permet à un dirigeant de réorganiser son entreprise avant la cessation des paiements. Conditions, effets et plan de sauvegarde décryptés.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation