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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La date unique de cessation des paiements dans l’appréciation des fautes du dirigeant : le revirement de la chambre commerciale du 15 avril 2026
La date unique de cessation des paiements dans l'appréciation des fautes du dirigeant : le revirement de la chambre commerciale du 15 avril 2026 I. L'abandon d'une jurisprudence trentenaire …
Durée du redressement judiciaire : combien de temps dure la période d’observation ?
Combien de temps dure un redressement judiciaire ? Période d'observation, déclaration de créance, plan, cession ou liquidation : les délais à surveiller.
Liquidation judiciaire : que faire si le compte bancaire de l’entreprise est bloqué ?
Après une liquidation judiciaire, la banque peut bloquer le compte professionnel. Voici ce que le dirigeant doit vérifier, qui peut payer, quels recours engager et quelles pièces préparer.
L’articulation entre l’indemnité conventionnelle de plan de sauvegarde de l’emploi et l’indemnisation judiciaire du licenciement : la chambre sociale et le principe d’unicité réparatrice
L’articulation entre l’indemnité conventionnelle de plan de sauvegarde de l’emploi et l’indemnisation judiciaire du licenciement : la chambre sociale et le principe d’unicité réparatrice I. …
Faillite personnelle du dirigeant : comment contester une interdiction de gérer après liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction de gérer : les réflexes pour contester une sanction personnelle du dirigeant et préparer les preuves utiles.
Demande de liquidation judiciaire : que doit faire le dirigeant d’entreprise ?
Quand une entreprise ne peut plus payer ses dettes, le dirigeant doit choisir vite entre conciliation, redressement et demande de liquidation judiciaire.
Déclarations de créance dans les procédures collectives : l’assouplissement jurisprudentiel du printemps 2026
Déclarations de créance dans les procédures collectives : l'assouplissement jurisprudentiel du printemps 2026 La chronique de droit des entreprises en difficulté publiée par Dalloz Actualité …
Duralex en redressement judiciaire : comment déposer une offre de reprise ou un plan de cession ?
Après l'annonce du redressement judiciaire de Duralex, voici comment préparer une offre de reprise, vérifier le passif, les contrats, les salariés et les délais du tribunal.
Le revirement du 15 avril 2026 sur la date de cessation des paiements : pour une unification du régime des sanctions dans les procédures collectives
Le revirement du 15 avril 2026 sur la date de cessation des paiements : pour une unification du régime des sanctions dans les procédures collectives Par un arrêt publié au Bulletin du 15 avr …
Facture impayée et client en redressement judiciaire : que faire avant de perdre vos recours ?
Votre client professionnel ne paie plus et une procédure collective apparaît : voici les réflexes pour sécuriser la facture, déclarer la créance et préserver vos recours.
Extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la présomption irréfragable d’intérêt à agir du liquidateur
Extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la présomption irréfragable d'intérêt à agir du liquidateur Par un arrêt publié au Bulletin du 25 mars 2026, la chambre com …
Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle continuer son activité ?
Une entreprise en redressement judiciaire peut poursuivre son activité, mais sous contrôle du tribunal. Voici les règles sur les dettes, contrats, paiements et risques de liquidation.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation