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Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les sanctions personnelles du dirigeant de société commerciale : faillite personnelle et interdiction de gérer devant la chambre commerciale (2023-2026)
Les sanctions personnelles du dirigeant de societe commerciale : faillite personnelle et interdiction de gerer devant la chambre commerciale (2023-2026) Le dirigeant d'une societe commercial …
Le contentieux de la déclaration de créance dans les procédures collectives : le renforcement de l’effet interruptif de prescription et l’encadrement du formalisme par la chambre commerciale (2023-2026)
Le contentieux de la déclaration de créance dans les procédures collectives : le renforcement de l'effet interruptif de prescription et l'encadrement du formalisme par la chambre commerciale …
La défaillance du promoteur en VEFA : droits de l’acquéreur face à la liquidation judiciaire à la lumière de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
La defaillance du promoteur en VEFA : droits de l'acquereur face a la liquidation judiciaire a la lumiere de la jurisprudence de la troisieme chambre civile (2022-2026) La vente en l'etat fu …
L’extension de procédure collective par confusion des patrimoines : l’intérêt des créanciers entre présomption et résistances jurisprudentielles
L’extension de procédure collective par confusion des patrimoines : l’intérêt des créanciers entre présomption et résistances jurisprudentielles Le mécanisme de l’extension de procédure coll …
La liquidation amiable des sociétés commerciales : la construction d’un régime de responsabilité autonome par la chambre commerciale (2022-2026)
La liquidation amiable des sociétés commerciales : la construction d'un régime de responsabilité autonome par la chambre commerciale (2022-2026) La liquidation amiable constitue le mode norm …
Le droit de rétention à l’épreuve de la discipline collective : l’arrêt du 4 mars 2026 et le cantonnement des pouvoirs du juge-commissaire
Le droit de rétention à l'épreuve de la discipline collective : l'arrêt du 4 mars 2026 et le cantonnement des pouvoirs du juge-commissaire I. La nature singulière du droit de rétention confr …
L’extension de procédure collective pour confusion des patrimoines à l’épreuve de la vague record de défaillances
L'extension de procédure collective pour confusion des patrimoines à l'épreuve de la vague record de défaillances La France a enregistré, au cours de l'année 2025, près de soixante-dix mille …
L’unicité de la procédure collective étendue et le point de départ du délai de report de la date de cessation des paiements : l’arrêt de la chambre commerciale du 20 mai 2026
L'unicité de la procédure collective étendue et le point de départ du délai de report de la date de cessation des paiements : l'arrêt de la chambre commerciale du 20 mai 2026 I. Le …
Clause de réserve de propriété : récupérer ses marchandises quand un client est en liquidation judiciaire
Un fournisseur peut revendiquer des marchandises impayées si une clause de réserve de propriété valable existe. Délai de trois mois, pièces et erreurs à éviter.
Client ou fournisseur en redressement judiciaire : que faire pendant la période d’observation ?
Votre client ou fournisseur entre en redressement judiciaire ? Les réflexes à adopter pendant la période d'observation : créance, contrat, paiement et pièces.
L’effet interruptif de la déclaration de créance : l’arrêt du 4 février 2026 et la refondation du régime de la prescription dans les procédures collectives
L'effet interruptif de la déclaration de créance : l'arrêt du 4 février 2026 et la refondation du régime de la prescription dans les procédures collectives I. La portée classique de l'effet …
Trésorerie d’entreprise en difficulté : mandat ad hoc, conciliation ou redressement judiciaire ?
Trésorerie tendue, dettes exigibles, banque ou fournisseurs : comment choisir entre mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation