Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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La résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire : les causes de la résolution, la cessation des paiements et la suspension de l’exécution provisoire devant la chambre commerciale (2023-2026)
I. La dualité des causes de la résolution du plan de redressement A. La résolution pour inexécution des engagements du plan : un pouvoir d'appréciation souverain des juges du fond L'article …
L’extension de la procédure de liquidation judiciaire et le plan de cession arrêté : la recevabilité de l’action pour confusion des patrimoines ou fictivité devant la chambre commerciale (2024-2026)
L'extension d'une procédure collective constitue l'un des instruments les plus puissants du droit des entreprises en difficulté. Elle permet de réunir le patrimoine d'un tiers à celui du déb …
La novation dans les relations d’affaires : l’intention de nover, le changement de débiteur et l’absence d’effet novatoire du plan de cession dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
I. La novation, un contrat d'extinction subordonné à la preuve d'une intention certaine de nover A. La définition légale de la novation et le principe de l'absence de présomption La novation …
La liquidation judiciaire et le compte courant : la clôture du compte, l’exigibilité du solde et la position de la caution devant la chambre commerciale (2023-2026)
I. La clôture du compte courant et l'exigibilité du solde dans la liquidation judiciaire A. L'abandon de la jurisprudence de 2016 : le compte courant, contrat en cours protégé par l'article …
La déclaration de créance dans les procédures collectives : l’effet interruptif de prescription, la charge de la preuve du créancier et le relevé de forclusion devant la chambre commerciale (2023-2026)
I. La portée de l'effet interruptif de prescription attaché à la déclaration de créance A. La durée de l'interruption : la déclaration de créance et la clôture de la procédure collective La …
Les nullités de la période suspecte et les actions révocatoires dans les procédures collectives : la reconstitution du gage commun, la connaissance de la cessation des paiements et la réforme de la loi du 30 décembre 2025 (chambre commerciale, 2023-2026)
La période suspecte, qui s'étend de la date de cessation des paiements au jugement d'ouverture, constitue l'une des zones de risque les plus sensibles du droit des entreprises en difficulté. …
L’action individuelle du créancier en liquidation judiciaire : le monopole du liquidateur, la délimitation du préjudice collectif et la reprise des poursuites à la clôture pour insuffisance d’actif dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. Le monopole du liquidateur et la délimitation du préjudice collectif A. La qualité exclusive pour agir dans l'intérêt collectif des créanciers L'ouverture d'une procédure de liquidation j …
Le retrait litigieux dans les procédures collectives : la notion de droit litigieux, la détermination du prix du retrait dans les cessions en bloc et l’obstacle de l’interdiction des paiements à l’exercice de la faculté de l’article 1699 du code civil (chambre commerciale, 2023-2026)
I. Le retrait litigieux, une faculté de droit commun ouverte au débiteur cédé A. La notion de droit litigieux et le périmètre de la faculté de retrait Le retrait litigieux constitue l'une de …
La franchise participative et la procédure de sauvegarde du franchisé : la modification des statuts contre la minorité de blocage du franchiseur, la canalisation de la tierce opposition et l’appréciation de la fraude dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
La franchise participative, montage dans lequel le franchiseur ou l'une de ses filiales acquiert une participation minoritaire au capital de la société franchisée, confère traditionnellement …
Le compte courant d’associé : la nature de la créance, la charge de la preuve, l’exigibilité du remboursement et la prescription de l’action dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'avance de trésorerie consentie par un associé à sa société constitue un instrument de financement d'une grande banalité. Son régime juridique demeure toutefois largement prétorien. La qual …
Le gage des stocks dans le financement de l’entreprise : la notion d’opération de crédit et l’engagement par signature, les conditions de constitution de la sûreté sans dépossession et le sort du créancier gagiste dans la procédure collective (chambre commerciale, 2023-2026)
I. La constitution du gage des stocks : le périmètre de l'opération de crédit et l'encadrement de la sûreté sans dépossession A. L'extension de la notion d'opération de crédit : l'engagement …
La réclamation de la caution contre l’état des créances en procédure collective : la portée du droit de contestation du garant
I. Le droit de réclamation de la caution contre l'état des créances : une voie de contestation largement ouverte A. La qualité de tiers intéressé de la caution et l'inopposabilité du délai d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation