Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Bigben et Nacon : sauvegarde accélérée, créanciers et dilution des actionnaires, que faire ?
La requête de Bigben impose de distinguer la dette financière, les créanciers affectés, les actionnaires et la procédure de Nacon.
La société créée de fait : critères de qualification, régime de la dissolution et opérations de liquidation-partage (2020-2026)
I. Les conditions cumulatives de qualification de la société créée de fait et le régime de la preuve L'appréhension juridique des situations d'association informelle constitue un contentieux …
Surendettement et saisie immobilière : articulation procédurale, suspension des poursuites et sauvegarde de la résidence principale
I. L'incidence du traitement du surendettement sur le déroulement de la saisie immobilière A. Les effets de la recevabilité sur la suspension des voies d'exécution et l'interdiction des sûre …
La liquidation amiable des sociétés commerciales : missions et responsabilité du liquidateur, apurement du passif et répartition du boni de liquidation (2022-2026)
I. Les missions légales et le régime de responsabilité personnelle du liquidateur amiable A. Les pouvoirs de réalisation de l'actif social et l'obligation d'apurement du passif litigieux La …
Contestation des mesures imposées de surendettement et suspension des voies d’exécution : pouvoirs du juge des contentieux de la protection, sauvegarde du logement et contrôle de cassation
I. Le régime protecteur de la recevabilité et la paralysie des voies d'exécution A. L'effet suspensif d'ordre public de la recevabilité et l'interdiction des sûretés conservatoires Le traite …
La tierce opposition de l’associé contre les décisions rendues dans la procédure collective de la société : la recevabilité conditionnée par la fraude aux droits et les moyens propres (2021-2026)
La tierce opposition constitue une voie de recours extraordinaire dont l'article 582 du code de procédure civile précise qu'elle « tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du …
La réalisation des actifs en liquidation judiciaire : la vente aux enchères publiques, la cession de gré à gré et le contrôle des ordonnances du juge-commissaire dans la jurisprudence des juridictions commerciales (2023-2026)
Le jugement qui prononce la liquidation judiciaire dessaisit le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens. Le liquidateur procède alors à la réalisation de l'actif dans …
Le périmètre du passif exigible dans l’appréciation de l’état de cessation des paiements : la prise en compte des condamnations en référé et le sort des créances incertaines devant la chambre commerciale (2023-2026)
I. La composition du passif exigible au regard des condamnations en référé A. L'intégration des condamnations en référé passées en force de chose jugée L'article L. 631-1 du code de commerce …
La procédure de sauvegarde : l’encadrement de l’ouverture, l’étendue de la protection du débiteur et le sort des créances après la résolution du plan dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'article L. 620-1 du code de commerce institue une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d'un débiteur qui, « sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est …
La revendication du prix de revente et la clause de réserve de propriété en procédure collective : conditions, subrogation réelle et forclusion
I. Le régime substantiel de la subrogation réelle et l'opposabilité de la clause de réserve de propriété A. L'opposabilité contractuelle de la clause de réserve de propriété et les exigences …
La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire : la caractérisation de l’impossibilité manifeste du redressement et les garanties procédurales du débiteur devant la chambre commerciale (2023-2026)
I. La condition substantielle de la conversion : la caractérisation de l'impossibilité manifeste du redressement A. Le fondement textuel de la conversion et la notion d'impossibilité manifes …
Procédure d’alerte du commissaire aux comptes : que faire avant la cessation des paiements ?
Une lettre d’alerte du commissaire aux comptes impose une réponse chiffrée, des délais précis et, si nécessaire, une action avant la cessation des paiements.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation