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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Rexel (29 septembre 2026) : 500 millions sans droit préférentiel pour payer GCG, ce que l’associé dilué peut encore contrôler
Le 29 septembre 2026, Rexel annonce le succès d'une augmentation de 500 millions d'euros sans droit préférentiel pour financer en partie l'acquisition de GCG : ce que l'autorisation du 29 av …
Vous avez cédé vos parts et la clause de non-concurrence vous empêche de retravailler : la contester, la réduire et récupérer votre liberté en 2026
Clause de non-concurrence après cession de parts : conditions de validité, contrepartie financière, contestation de la violation et réduction de l'indemnité forfaitaire devant le juge.
La société refuse de rembourser votre compte courant d’associé : comment récupérer vos fonds en 2026
Brouillon retiré : doublon avec le cluster compte courant bloqué de septembre 2026.
Sortie forcée à 2 000 euros : la clause du pacte annulée faute de prix (2011-2026)
Une clause de sortie forcée sans prix écrit est une promesse de vente nulle : treize ans de procédure, une cession annulée, et trois conditions pour sécuriser un pacte d'associés.
Cédé dans votre dos malgré le pacte d’associés : annuler la cession et récupérer vos titres en 2026
Préemption ou promesse bafouée : annuler la cession irrégulière, obtenir la substitution et récupérer vos titres.
Convoqué à l’assemblée de votre SARL ou SAS sans les comptes ni les résolutions : exiger les documents, faire reporter le vote et annuler les décisions en 2026
Assemblée de SARL, SAS ou SA convoquée sans comptes ni projets de résolution : quels documents exiger sous quinze jours, comment obtenir leur communication en référé et faire annuler les déc …
Gaumont (septembre 2026) : l’offre imposée s’ouvre à 100 euros, apporter ses titres ou rester ?
L'OPR Gaumont imposée aux majoritaires s'ouvre du 25 septembre au 8 octobre 2026 à 100 euros, sans retrait obligatoire : apporter ses titres ou rester dans un titre toujours coté mais étroit …
Convoqué la veille par simple mail à l’assemblée de votre SARL ou SAS : faire annuler les décisions votées sans vous en 2026
Assemblée de SARL ou de SAS tenue sans vous : vérifier l'irrégularité de la convocation, prouver la double condition d'annulation et agir dans les trois ans.
Associé à 50/50 qui bloque tout : faire constater l’abus d’égalité, annuler la décision et sortir du blocage en 2026
SARL ou SAS à 50/50 paralysée : vote négatif systématique contraire à l'intérêt social, annulation, administrateur provisoire, dissolution pour justes motifs et rachat des parts au prix de l …
Céder la SAS familiale sans purger la préemption : les deux cessions annulées de juillet 2026
Deux cessions d'actions de SAS annulées en juillet 2026 pour préemption et agrément non purgés et prix dérisoire : ce que les associés de PME doivent purger avant de céder.
Prêt gérant société : quand la SA finance son dirigeant sans autorisation, nullité, remboursement et sanctions
Votre SA a financé son dirigeant ou son administrateur sans autorisation : faites constater la nullité, obtenez le remboursement et engagez les responsabilités.
Facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : client qui refuse l’e-facture, amende reçue, comment contester et récupérer votre argent ?
Depuis le 1er septembre 2026, toute SARL et SAS doit recevoir ses factures par plateforme agréée. Client qui refuse de payer, facture rejetée, amende de 50 euros par facture ou mise en demeu …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation