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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Liquidateur amiable qui bloque le boni et les comptes : obtenir la clôture, contester et récupérer votre part (2026)
Le liquidateur amiable ne présente aucun compte et conserve les fonds : comment exiger le compte définitif, faire ordonner la clôture en justice, contester le boni et récupérer votre part, à …
ABIONYX (octobre 2026) : quand rembourser un créancier crée 331 299 actions nouvelles sans vote des associés
ABIONYX annonce le 2 octobre 2026 un amortissement obligataire de 1,75 million d'euros payé pour partie en 331 299 actions nouvelles réservées au créancier : ce que cette dilution sans vote …
Vous avez racheté une société et découvrez des dettes cachées : mettre en jeu la garantie d’actif et de passif, contester et récupérer (2026)
Redressement fiscal, rappel URSSAF ou facture oubliée après le rachat : ce que couvre la garantie d'actif et de passif, les délais de notification et l'action en nullité pour dol.
Linedata, AGE du 22 octobre 2026 : porter à 85 ans la limite d’âge des dirigeants, ce que les associés verrouillent vraiment
Linedata convoque une AGE le 22 octobre 2026 pour porter à 85 ans la limite d'âge des dirigeants : ce que le vote des associés verrouille et comment transposer la clause en PME.
Vous avez cédé votre société et le bailleur vous réclame les loyers impayés du repreneur : contester, limiter la garantie et récupérer (2026)
Cédé vos parts ou votre fonds, le bailleur vous réclame les loyers du repreneur ? Garantie de trois ans, caution, solidarité inversée et cession en liquidation : contester et limiter.
BOOSTHEAT, AG du 16 octobre 2026 : regroupement, réduction et délégations, ce que les associés votent vraiment
Convoquée le 16 octobre 2026 à Suresnes, l'assemblée BOOSTHEAT vote réduction pour pertes, regroupement et délégations avec ou sans droit préférentiel : ce que chaque autorisation permet et …
Directeur général de SAS révoqué malgré un mandat protecteur voté à l’unanimité : contester, chiffrer et sécuriser la sortie (2026)
DG de SAS révoqué malgré un mandat voté à l'unanimité : primauté des statuts selon l'arrêt du 9 juillet 2025, 30 000 euros pour révocation brutale maintenus, comment contester et chiffrer.
Assemblées générales (décret 2026) : convocation par e-mail, record date à J-5, qui peut vraiment voter ?
Décret du 13 février 2026 : convocation électronique par défaut, inscription à J-5, documents en ligne, mandats conservés deux ans. Qui peut voter, comment contester, et ce que la PME doit e …
Mésentente entre associés : comment faire dissoudre la société, nommer un liquidateur et sortir du blocage (2026)
Associés en conflit et société paralysée : conditions de la dissolution pour mésentente, preuve du blocage, procédure, liquidation et sorties négociées.
Apport partiel d’actif : quand filialiser une branche exige le vote des associés
Filialiser une branche d'activité exige un vote des associés, un traité d'apport, un commissaire et une publicité ouvrant l'opposition des créanciers.
Majorité qui met tous les bénéfices en réserve et ne verse jamais de dividendes : faire annuler la décision et obtenir votre part (2026)
Bénéfices systématiquement mis en réserve, dividendes jamais versés : comment faire annuler l'abus de majorité et obtenir votre part.
Exail (juillet 2026) : quand Thales rachète le bloc familial, ce que les minoritaires peuvent encore décider
Thales rachète 35,51 % d'Exail à 134 euros : offre obligatoire, droits des minoritaires et leçons pour les associés de PME.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation