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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Associé de SAS exclu : contester l’exclusion, refuser le rachat au rabais et obtenir le juste prix (2026)
Exclu de votre SAS ou rachat imposé au nominal ? Clause d'exclusion, droits de la défense, annulation, expertise 1843-4 et juste prix : la méthode complète avec les arrêts de 2025.
Pacte Dutreil (2026) : huit ans à plusieurs, que se passe-t-il quand un associé veut sortir en cours de route ?
Pacte Dutreil 2026 : huit ans de conservation à plusieurs. Qui peut sortir en cours d'engagement sans faire perdre l'exonération aux autres associés ?
Gérant qui refuse de convoquer l’assemblée générale : faire désigner un mandataire, voter la révocation et sécuriser la décision (2026)
Le gérant refuse de convoquer l'assemblée pour le révoquer ? Mise en demeure, mandataire désigné en justice, vote à la bonne majorité et formalités : la méthode complète en SARL, SAS et SCI.
Apporter un immeuble en SCI : comment un consentement manquant annule l’apport et la société (2024-2026)
Un associé peut-il apporter seul un immeuble en SCI ? Deux décisions (2024, 2026) annulent l'apport sans consentement du conjoint ou en fraude des coïndivisaires : qui doit signer, qui paie …
Consultant SEO à Paris : proposition de rectification visant votre société à Dubaï, article 155 A, que répondre en 30 jours et comment contester ?
Consultant SEO à Paris, vous venez de recevoir une proposition de rectification visant votre société à Dubaï ? Article 155 A, siège de direction effective, TVA : que répondre en 30 jours et …
Vous avez vendu vos parts et quitté la société mais la banque vous poursuit comme caution : vous libérer, contester et faire payer le repreneur (2026)
Vendu vos parts mais poursuivi comme caution : la cession ne vaut pas novation sans l'accord exprès de la banque. Mention manuscrite, plafond, disproportion, prescription de cinq ans et subs …
Votre gérant a créé une société concurrente pendant son mandat : le révoquer, prouver la déloyauté et obtenir des dommages-intérêts (2026)
Cass. com. 17 juin 2026 : la simple création d'une société concurrente par le gérant de SARL viole son devoir de loyauté. Révocation, action sociale, chiffrage du préjudice et actions urgent …
Calibre (octobre 2026) : nominal réduit à 0,0003 euro et objet holding, ce que les associés d’une commandite votent vraiment
Le 16 octobre 2026, les associés de Calibre (ex-Cybergun) votent la réduction du nominal à 0,0003 euro, une augmentation de 4 millions avec DPS maintenu et le passage à holding animatrice …
Vous avez vendu votre société et l’acheteur refuse de payer le complément de prix (earn-out) : calculer, prouver et récupérer (2026)
Prix fixe payé, earn-out bloqué : l'acheteur invoque des résultats décevants et refuse le complément. Méthode complète pour calculer le complément selon la clause, obtenir les comptes, saisi …
Trader à Paris payé via une société à Dubaï (compte propre et prop firm) en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Trader à Paris via une société à Dubaï : domicile fiscal, direction effective, article 155 A, article 123 bis et contestation du redressement, textes et jurisprudence à l'appui.
AXA (octobre 2026) : payer 470 millions pour que l’augmentation réservée aux salariés ne dilue pas les associés
Le 1er octobre 2026, AXA annonce un rachat d'actions jusqu'à 470,8 millions d'euros pour annuler l'effet dilutif de son augmentation de capital réservée aux salariés : ce que ce double vote …
Liquidateur amiable qui bloque le boni et les comptes : obtenir la clôture, contester et récupérer votre part (2026)
Le liquidateur amiable ne présente aucun compte et conserve les fonds : comment exiger le compte définitif, faire ordonner la clôture en justice, contester le boni et récupérer votre part, à …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation