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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Expertise de gestion : conditions strictes, procédure et stratégie de l’associé minoritaire en 2026
Expertise de gestion en SARL, SA et SAS : seuils, procédure, motif légitime, jurisprudence 2024-2026 et stratégie de l'associé minoritaire face au dirigeant majoritaire.
Dirigeant condamné : aménager sa peine pour préserver l’entreprise, le mandat social et le patrimoine
Un dirigeant condamné à une peine correctionnelle peut préserver son mandat social et son patrimoine grâce à l'aménagement de peine. Libération conditionnelle, bracelet électronique, confusi …
Diffusion d’images intimes du dirigeant : référé civil, retrait des contenus et conséquences sur la gouvernance d’entreprise
Diffusion d'images intimes d'un dirigeant : référé sur le fondement de l'article 9 du Code civil, retrait des contenus auprès des hébergeurs (LCEN, DSA), déréférencement RGPD, conséquences s …
Prise d’acte et résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : risques pour le dirigeant, due diligence sociale et impact sur la cession de l’entreprise
Prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur : risques financiers du dirigeant, revirement AGS du 8 janvier 2025 sur la garantie en procédure collect …
Cession de parts de SCI 2026 : statuts modifiés, greffe et opposabilité aux tiers
Depuis le 6 mai 2026, la cession de parts de SCI se sécurise par le dépôt des statuts modifiés au RCS. Formalités, blocage du gérant et réflexes pratiques.
Révocation du gérant de SARL : juste motif, associés et recours en 2026
Associé ou gérant de SARL : comment préparer ou contester une révocation, vérifier le juste motif, la majorité et la convocation de l'assemblée.
Taux réduit d’IS à 15 % : sociétés de groupe, chiffre d’affaires et régularisation avant le 20 mai 2026
Après l'alerte DGFiP d'avril 2026, les sociétés de groupe doivent vérifier leur droit au taux réduit d'IS à 15 % et, si besoin, régulariser avant le 20 mai 2026.
Abus de minorité : que faire quand un associé bloque une décision indispensable ?
Un associé bloque une décision indispensable pour la société ? Voici comment qualifier l'abus de minorité, réunir les preuves et saisir le juge utilement.
Affectation du résultat 2026 : réserve légale, dividendes ou report à nouveau
Après l'approbation des comptes 2025, les dirigeants doivent choisir entre réserve légale, dividendes et report à nouveau sans créer de dividende fictif.
Dirigeant expatrié et non-représentation d’enfant : risques pénaux, gouvernance et patrimoine
Pour le dirigeant expatrié avec ses enfants, le risque pénal de non-représentation d'enfant aggravée par rétention hors de France croise la gouvernance d'entreprise et la protection du patri …
Démission du gérant de SARL ou du président de SAS : conditions, formalités, opposabilité et risques du dirigeant en 2026
Démission du gérant de SARL ou du président de SAS : caractère unilatéral, forme, prise d'effet, publicité au RCS, opposabilité aux tiers et au liquidateur, responsabilité civile du dirigean …
Récidive et dirigeant d’entreprise : peines doublées, mandat social et stratégie patrimoniale
Récidive en infractions économiques : conséquences pour le dirigeant — interdiction de gérer, confiscation, mandat social, stratégie de défense pénale et patrimoniale.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation