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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Dirigeant condamné et permission de sortir : continuité du mandat social, gouvernance et patrimoine professionnel
Dirigeant condamné et permission de sortir : continuité du mandat social, gouvernance, défense du patrimoine professionnel. Articulation des procédures pénales et commerciales à la lumière d …
Pacte Dutreil 2026 : conditions, durcissement et pièges à éviter
Loi 2026 : le pacte Dutreil durci avec engagement individuel de 6 ans. Conditions, jurisprudences et pièges à éviter.
Cautionnement du dirigeant et disproportion : décharge de la caution, mise en garde et jurisprudence 2024-2026
Cautionnement du dirigeant : disproportion manifeste, devoir de mise en garde du créancier, charge de la preuve. Articles 2299 et 2300 du Code civil et L. 332-1 ancien. Jurisprudence Cass. c …
Libération du capital social en SARL et SAS : délai, formalités et conséquences du défaut
Délai de libération du capital social en SARL et SAS : formalités, conséquences du défaut et recours du dirigeant ou de l'associé défaillant.
Outrage et rébellion : le risque pénal méconnu pour le dirigeant et le professionnel réglementé
Outrage à agent et rébellion : impact sur le casier B2/B3, l'agrément et la carte professionnelle du dirigeant et du professionnel réglementé.
SAS à capital variable et blocage des dividendes : comment l’associé minoritaire réagit face à l’abus de majorité
La majorité bloque les dividendes tout en se rémunérant en SAS à capital variable. L'associé minoritaire dispose de recours ciblés.
Modification des statuts d’une SARL : majorité, nullité et pièges du dirigeant en 2026
L'arrêt Iviflo de novembre 2025 rappelle que la majorité des deux tiers est impérative pour modifier les statuts d'une SARL post-2005. Procédure, coût, nullité et réforme 2025.
Dirigeant de fait : critères, risques et défense du dirigeant en 2026
La Cour de cassation a durci les critères du dirigeant de fait le 26 mars 2025. Découvrez les risques et la défense.
SASU capital minimum : peut-on créer une SASU avec 1 euro en 2026 ?
Le capital d'une SASU est libre, même à 1 euro. Un capital trop faible expose pourtant le dirigeant à des sanctions pour insuffisance d'actif.
Transformer sa SARL en SAS : procédure, coût, délais et pièges en 2026
Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a sécurisé l'opposabilité fiscale des transformations non publiées. Guide pratique 2026 : procédure, coût, délais et pièges.
Responsabilité personnelle du dirigeant : la faute séparable reste strictement encadrée (arrêt Cour de cassation, ch. com., 26 novembre 2025)
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle que seule une faute intentionnelle d'une particulière gravité engage la responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers.
Fusion absorption d’une société : procédure, effets juridiques et risques pour le dirigeant
La fusion-absorption emporte la disparition de la personnalité juridique de la société absorbée, le transfert universel de son patrimoine et désormais l'attribution de sa responsabilité péna …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation