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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Transformation d’une SARL en SAS : démarches, formalités et conséquences juridiques
La transformation SARL en SAS : démarches, formalités, conséquences juridiques et fiscales. Guide pratique avec jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Distribution de dividendes en SARL et SAS : conditions, formalités et nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en 2025
Conditions de distribution des dividendes en SARL et SAS, nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation du 12 février 2025 sur le report à nouveau.
Dépôt de bilan SARL : conséquences pour le gérant en 2026
Défaillances d'entreprises, dettes sociales, caution, interdiction de gérer : ce que le gérant de SARL doit vérifier avant et après le dépôt de bilan.
Transfert de siège social : formalités, risques et nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en 2025
Le transfert de siège social nécessite des formalités strictes. L'arrêt BF / BF Ltd de novembre 2025 clarifie les risques du transfert hors UE.
Restructuration d’entreprise : procédures préventives, formalités et risques du dirigeant en 2026
Guide pratique 2026 pour le dirigeant : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et risques personnels.
Démission du gérant SARL : effet immédiat et risques de responsabilité après le départ
La démission du gérant SARL prend effet immédiatement. L'arrêt du 26 novembre 2025 précise les limites de la responsabilité post-démission.
Approbation des comptes SAS et assemblée générale : nullité, contestation et nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (février 2026)
L'arrêt Larzul du 11 février 2026 modifie les conditions de nullité des décisions d'assemblée générale SAS pour défaut de convocation.
Rachat de parts sociales par la SARL : réduction de capital, prix et refus d’agrément
Une SARL peut-elle racheter ses propres parts sociales ? Conditions, réduction de capital, prix, refus d'agrément, opposition des créanciers et formalités 2026.
Créer une SAS en 2026 : formalités, coût et pièges du dirigeant
Guide juridique pour créer une SAS en 2026 : formalités, coût, pièges du dirigeant et nouvelle réforme des nullités.
SCI bloquée : révocation du gérant, référé et administrateur provisoire après l’arrêt du 7 mai 2026
Après l'arrêt du 7 mai 2026, une SCI bloquée ne se traite pas de la même façon selon qu'il faut révoquer le gérant au fond ou demander en urgence un administrateur provisoire.
SAS à capital variable : création, statuts et pièges du dirigeant en 2026
Guide juridique 2026 pour créer une SAS à capital variable : formalités, statuts, pièges du retrait et jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Créer une holding patrimoniale familiale : guide juridique, fiscalité et transmission 2026
Guide 2026 pour créer une holding patrimoniale familiale : forme juridique, régime Dutreil, holding animatrice et transmission d'entreprise.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation