Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Accident de transport et responsabilite penale de l’entreprise : ce que le proces du vol AF447 Rio-Paris enseigne aux dirigeants francais
Responsabilite penale de l'entreprise pour accident de transport : enseignements du proces du vol AF447 Rio-Paris pour les dirigeants. Article 121-2 du code penal, faute caracterisee, delega …
Nullité de la cession de parts sociales pour dol et réticence dolosive : articles 1137 et 1139 du Code civil, jurisprudence 2024-2026
Régime de la nullité de la cession de parts sociales et d'actions pour dol et réticence dolosive (articles 1137, 1139 et 1112-1 du Code civil). Analyse de la jurisprudence 2024-2026 : Cass. …
Conjoint qui dissimule des biens pendant le divorce : reconstituer le patrimoine commun (comptes à l’étranger, SCI familiale, cryptoactifs, biens immobiliers cachés)
Stratégie d'investigation patrimoniale face à un conjoint qui dissimule des biens pendant le divorce. Article 1477 du Code civil, mesures d'instruction in futurum sur l'article 145 CPC, part …
Index égalité femmes-hommes et risques pour le dirigeant : pénalité 1 % depuis 2026, audit RH et impact sur la cession d’entreprise
Index égalité professionnelle femmes-hommes : nouvelle pénalité administrative jusqu'à 1 % de la masse salariale (article L. 1142-10 du Code du travail en vigueur depuis le 1er janvier 2026) …
Casier judiciaire B2 du dirigeant : impact sur le mandat social, la cession d’entreprise et les agréments, et leviers d’effacement
Casier judiciaire B2 du dirigeant : impact sur le mandat social, l'agrément préfectoral, la cession d'entreprise. Trois leviers d'effacement (dispense article 775-1 CPP, réhabilitation légal …
[Retiré] SCI bloquée : révocation du gérant ou administrateur provisoire après l’arrêt du 7 mai 2026 ?
Article retiré automatiquement pour éviter un doublon éditorial.
Cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales : que choisir pour vendre son entreprise en 2026 ?
Fonds de commerce ou parts sociales : comment choisir le bon montage pour vendre son entreprise en 2026, sécuriser le bail, le passif, les salariés et le prix.
Cession de parts de SCI 2026 : dépôt au greffe, statuts et opposabilité après le décret du 30 avril
Le décret du 30 avril 2026 change les réflexes à adopter pour rendre une cession de parts de SCI opposable aux tiers lorsque le dépôt des statuts modifiés bloque.
Salaire du gérant d’EURL : charges sociales, fiscalité et calcul en 2026
Le gérant d'EURL ignore souvent comment fixer son salaire et calculer ses charges. Cet article clarifie le régime social, la fiscalité et les risques en 2026.
Augmentation de capital en SARL et SAS : majorité requise, nullité et comment sécuriser votre décision
Deux arrêts récents ont imposé un réexamen des majorités pour l'augmentation de capital. Voici les seuils, les risques de nullité et la checklist.
Cession de parts SAS : formalités, fiscalité et droits d’enregistrement en 2026
Guide 2026 sur la cession d'actions SAS : formalités, droits d'enregistrement à 0,1%, fiscalité des plus-values et clauses statutaires à vérifier.
Plateforme numérique et responsabilité du dirigeant : obligations DSA, deepfakes et risques pour l’entreprise
L'information judiciaire contre X en France interroge la responsabilité des dirigeants de plateformes et les obligations de conformité DSA. Analyse des risques pénaux, civils et commerciaux …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation