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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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NIS2 et ReCyF : que doit faire une entreprise en 2026 ?
NIS2, ReCyF, obligations ANSSI : les réflexes à adopter en 2026 pour sécuriser l’entreprise, ses contrats et la responsabilité du dirigeant.
L’abus de majorité dans l’affectation du résultat des sociétés commerciales : la privation systématique des dividendes à l’épreuve du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2020-2026)
L'abus de majorité dans l'affectation du résultat des sociétés commerciales : la privation systématique des dividendes à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2020- …
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un nouveau régime de responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un nouveau régime de responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales Promulguée le 25 juin 2026, l …
Les sanctions pénales du défaut de dépôt des comptes annuels : la construction prétorienne d’un régime restrictif par la chambre criminelle (2024-2026)
Les sanctions pénales du défaut de dépôt des comptes annuels : la construction prétorienne d'un régime restrictif par la chambre criminelle (2024-2026) Le 7 janvier 2026, la chambre criminel …
La fixation de la remuneration des dirigeants de societes commerciales : le controle juridictionnel de la chambre commerciale et des cours d’appel (2023-2026)
La fixation de la rémunération des dirigeants de sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale et des cours d'appel (2023-2026) La rémunération des dirigeants …
La distinction entre l’activité professionnelle et l’activité patrimoniale dans les sociétés commerciales : la méthode du faisceau d’indices consacrée par la chambre commerciale (2020-2026)
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Le devoir de loyauté du gérant de SARL à l’épreuve de la création d’une société concurrente : la position de principe de la chambre commerciale du 17 juin 2026
Le devoir de loyauté du gérant de SARL à l'épreuve de la création d'une société concurrente : la position de principe de la chambre commerciale du 17 juin 2026 Par un arrêt publié au …
La gérance de fait en droit des sociétés : caractérisation, risques et jurisprudence
La gérance de fait constitue un risque majeur pour le professionnel qui s'immisce dans la direction d'une société sans mandat officiel. En cas de liquidation judiciaire, le juge peut engager …
Convocation électronique des actionnaires au nominatif : que faire à partir du 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, les actionnaires au nominatif peuvent être convoqués par voie électronique. Voici les délais, preuves et recours à connaître.
Complicité en droit pénal des affaires : quand un dirigeant ou un associé répond des actes d’un autre
Dirigeant, associé ou salarié : à quelles conditions un acte de gestion neutre peut-il devenir une complicité pénale ? Analyse et défense en droit des affaires.
Le formalisme des cessions de droits sociaux à l’épreuve du nouvel article 1865-1 du Code civil : la fin de la liberté de forme pour les sociétés à prépondérance immobilière
Le formalisme des cessions de droits sociaux à l'épreuve du nouvel article 1865-1 du Code civil : la fin de la liberté de forme pour les sociétés à prépondérance immobilière La loi n° 2026-4 …
La clause d’offre alternative dans les pactes d’associés : le contrôle de la chambre commerciale sur les conditions de détermination du prix
La clause d’offre alternative dans les pactes d’associés : le contrôle de la chambre commerciale sur les conditions de détermination du prix Le pacte d’associés constitue l’instrument privil …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation