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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La gérance de fait en droit des sociétés : caractérisation, risques et jurisprudence
La gérance de fait constitue un risque majeur pour le professionnel qui s'immisce dans la direction d'une société sans mandat officiel. En cas de liquidation judiciaire, le juge peut engager …
L’obligation légale de non-concurrence des dirigeants de sociétés commerciales : la consécration prétorienne d’une interdiction de principe par la chambre commerciale de la Cour de cassation
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Le droit de retrait de l’associé de SCI pour justes motifs : conditions et évaluation des droits sociaux
L'engagement au sein d'une société civile immobilière (SCI) repose sur un lien de confiance fondamental, l'affectio societatis, qui unit les associés en vue ...
Fausse facture en entreprise : que risque le dirigeant après la loi anti-fraude du 25 juin 2026 ?
Une facture fictive peut déclencher redressement fiscal, poursuites pour faux ou fraude fiscale et mise en cause personnelle du dirigeant.
Le 28e régime européen de droit des sociétés : vers un code européen des affaires ?
Le 28e régime européen de droit des sociétés : vers un code européen des affaires ? I. L'architecture juridique du 28e régime : un statut optionnel de portée inédite A. Le règlement EU Inc. …
L’article 1865-1 du Code civil et le nouveau formalisme des cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière : la nullité comme sanction d’un ordre public renouvelé
L'article 1865-1 du Code civil et le nouveau formalisme des cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière : la nullité comme sanction d'un ordre public renouvelé La loi n° 2026-5 …
Le formalisme en droit des sociétés à l’épreuve de la chambre commerciale : la synthèse du 11 février 2026
Le formalisme en droit des sociétés à l'épreuve de la chambre commerciale : la synthèse du 11 février 2026 I. La réaffirmation de la rigueur formelle dans les opérations sur titres A. L'impo …
La nullité des décisions sociales dans les sociétés commerciales : le nouveau régime de l’article 1844-10 du Code civil et le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2024-2026)
La nullité des décisions sociales dans les sociétés commerciales : le nouveau régime de l'article 1844-10 du Code civil et le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2024-2026) Le …
L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration des sociétés commerciales : une construction jurisprudentielle au cœur de la gouvernance (2023-2026)
L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration des sociétés commerciales : une construction jurisprudentielle au cœur de la gouvernance (2023-2026) I. La consécr …
L’impossibilité pour le créancier personnel de l’associé d’agir en dissolution pour justes motifs par la voie oblique : la consécration d’un droit propre de l’associé par la troisième chambre civile
L'impossibilité pour le créancier personnel de l'associé d'agir en dissolution pour justes motifs par la voie oblique : la consécration d'un droit propre de l'associé par la troisième chambr …
La transformation de la SARL en SAS : le contentieux de la régularité formelle devant la chambre commerciale de la Cour de cassation
La transformation de la société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée : le contentieux de la régularité formelle devant la chambre commerciale de la Cour de cassation I. …
La responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : les clarifications récentes de la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant : les clarifications récentes de la chambre commerciale (2023-2026) La responsabilité pour insuffisance d'actif, régie par l'article …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation