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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Loi Sapin 2 : que faire après la première sanction AFA contre une entreprise et son dirigeant ?
La première sanction pécuniaire directe de l’AFA change la préparation des contrôles Sapin 2. Obligations, pièces, défense et remédiation.
Assemblée générale à distance en 2026 : visioconférence, vote et contestation en SAS, SA et SARL
Visioconférence, convocation, quorum, vote et nullité : les règles 2026 pour sécuriser ou contester une assemblée de SAS, SA ou SARL.
La trilogie du 11 février 2026 de la chambre commerciale : entre formalisme rigoureux et pragmatisme procédural en droit des sociétés
La trilogie du 11 février 2026 de la chambre commerciale : entre formalisme rigoureux et pragmatisme procédural en droit des sociétés I. Le renforcement du formalisme en SARL : l'interdictio …
La réforme des nullités en droit des sociétés issue de l’ordonnance du 12 mars 2025 : portée et articulation avec la jurisprudence de la chambre commerciale
Analyse de la réforme des nullités en droit des sociétés issue de l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 et de son articulation avec la jurisprudence récente de la chambre commerciale de l …
La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif : l’exigence de motivation renforcée du lien causal par la chambre commerciale
La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif : l'exigence de motivation renforcée du lien causal par la chambre commerciale I. Le cadre légal de la responsabilité pour insuffis …
L’exclusion de l’associé de société par actions simplifiée : la chambre commerciale trace la frontière entre liberté statutaire et protection des droits fondamentaux de l’associé
L'exclusion de l'associé de société par actions simplifiée : la chambre commerciale trace la frontière entre liberté statutaire et protection des droits fondamentaux de l'associé I. La duali …
Le financement participatif en SAS : articulation de l’interdiction d’offre au public et du cadre dérogatoire issu du règlement ECSP
Le financement participatif des sociétés par actions simplifiées : articulation de l’interdiction d’offre au public et du cadre dérogatoire issu du droit européen I. L’interdiction de princi …
La societe europeenne (SE) : constitution, gouvernance et mobilite transfrontaliere dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Analyse du statut de la Societas Europaea (SE) en droit francais : reglement CE 2157/2001, articles L. 229-1 a L. 229-15 du code de commerce, et jurisprudence de la chambre commerciale 2023- …
Le transfert international du siège social des sociétés commerciales : compétence juridictionnelle, survie de la personnalité morale et effets sur les procédures collectives dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Le transfert international du siège social des sociétés commerciales : compétence juridictionnelle, survie de la personnalité morale et effets sur les procédures collectives dans la jurispru …
La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : l’exigence renforcée d’une faute de gestion caractérisée devant la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants : l'exigence renforcée d'une faute de gestion caractérisée devant la chambre commerciale (2023-2026) I. Les conditions de fond de l …
La stabilité des pactes d’associés : entre présomption de durée et contrôle de la résiliation abusive
La stabilité des pactes d'associés : entre présomption de durée et contrôle de la résiliation abusive I. La détermination de la durée du pacte d'associés A. La présomption de durée alignée s …
La dévolution des pouvoirs dans le conseil d’administration de la société anonyme : architecture légale, dissociation des fonctions et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Analyse de l'architecture des pouvoirs au sein de la société anonyme à conseil d'administration à travers les décisions Fermentalg (2024), IGS (2024) et Forge Thermal (2025) de la chambre co …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation