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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société à Dubaï : acompte de conseil non remboursé, charge déductible et risque de redressement en France
Acompte de conseil versé à Dubaï : preuve de la prestation, charge déductible, prix de transfert, établissement stable et réponse au contrôle fiscal français.
Rachat de Galan par ICG et Baba Investissement : comment déposer des observations avant le 8 septembre 2026 ?
L’Autorité de la concurrence examine la prise de contrôle conjoint de Galan par ICG et Baba Investissement. Voici comment un tiers intéressé peut déposer des observations utiles avant le 8 s …
Les conventions réglementées en 2026 : procédure, contrôle et responsabilité du dirigeant
Les conventions réglementées sont un outil essentiel de prévention des conflits d'intérêts. Procédure, contrôle et responsabilité : analyse du régime en 2026.
La tierce opposition en droit des affaires et des sociétés : recevabilité du recours des associés et des créanciers, condition de fraude ou de moyens propres, et effets contre les jugements commerciaux selon les articles 582 et 583 du Code de procédure civile
I. Les conditions strictes de recevabilité de la tierce opposition exercée par les associés et les créanciers commerciaux A. Le principe de représentation par la personne morale ou le débite …
La limitation statutaire des pouvoirs du dirigeant social : inopposabilité aux tiers, engagement de la société et responsabilité civile envers les associés (2022-2026)
I. Le principe légal d'inopposabilité des clauses statutaires limitatives aux tiers : la protection impérative du commerce juridique A. L'engagement indéfectible de la société commerciale pa …
OVHcloud : départ de la directrice financière, quelles obligations pour le conseil et quels recours pour les actionnaires ?
Le départ annoncé de la directrice financière d’OVHcloud soulève des questions sur l’information des actionnaires, le rôle du conseil d’administration et les recours après une baisse du titr …
Créer une société à Dubaï avec une holding française minoritaire : la règle des 5 % de l’article 209 B peut-elle déclencher l’impôt en France ?
Une holding française qui détient 5 % d’une société à Dubaï peut-elle être imposée sur ses bénéfices non distribués ? Analyse du cumul des participations françaises, du régime fiscal privilé …
La révocation vexatoire et brutale du dirigeant social : principe du contradictoire, absence de juste motif et indemnisation du préjudice (2022-2026)
I. La caractérisation de l'abus dans la révocation du dirigeant social A. La violation du principe du contradictoire et des droits de la défense L'exercice du pouvoir de révocation au sein d …
Clause anti-abus de la directive mère-fille et exonération de retenue à la source : article 119 ter du CGI, notion de montage non authentique et sécurisation des flux de dividendes transfrontaliers
Le régime fiscal commun des sociétés mères et filiales d'États membres distincts constitue un pilier fondamental du marché intérieur européen. Ce mécanisme a pour objet d'éliminer la double …
Rachat de Hugging Face par NVIDIA : que deviennent les actions des fondateurs et des salariés ?
Le projet de rachat rapporté le 27 août 2026 soulève une question immédiate : comment vérifier la valeur, le calendrier et les droits attachés aux actions des fondateurs, investisseurs et sa …
Créer une société à Dubaï : les courriels, le CRM et les relevés de connexion peuvent-ils prouver le siège de direction effective en France ?
Créer une société à Dubaï : comment les courriels, le CRM et les connexions peuvent-ils révéler un risque français de direction effective ?
Pernod Ricard : après la baisse des résultats 2026, quels recours pour l’actionnaire et quelles preuves réunir ?
Pernod Ricard publie des résultats 2026 en baisse. Un actionnaire ne peut pas réclamer automatiquement une indemnisation : voici les preuves, délais et recours à distinguer après une informa …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation