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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La cession de l’actif essentiel par le dirigeant de société : pouvoirs de représentation, conformité à l’objet social, autorisation des associés et sanctions judiciaires (2022-2026)
Dans la vie économique et des affaires contemporaine, la cession de l'actif essentiel ou de l'unique bien d'une société constitue une opération juridique particulièrement délicate qui engage …
Levée de fonds MAASH : changement de direction, droits des fondateurs et gouvernance
Après l'annonce du financement de MAASH, voici les vérifications à mener sur le changement de direction, la table de capitalisation, les droits des fondateurs et les preuves à conserver.
ABL Diagnostics vers Euronext Growth : quels droits pour les actionnaires avant le vote du 17 septembre 2026 ?
ABL Diagnostics prépare un vote sur le transfert de sa cotation vers Euronext Growth. Voici les documents, délais, droits de vote et recours à vérifier avant l'assemblée du 17 septembre 2026 …
La révocation du directeur général en droit des sociétés : distinction SA et SAS, exigence de juste motif, révocation abusive et indemnisation (2022-2026)
I. Le régime légal et statutaire de la révocation du directeur général : entre ordre public de la SA et liberté contractuelle de la SAS A. L'exigence légale de juste motif et les hypothèses …
La transformation d’une société anonyme en SAS : exigence d’unanimité, rapport du commissaire aux comptes, sort des mandats sociaux et contentieux (2022-2026)
I. Les conditions impératives de la transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée A. L'exigence stricte et indérogeable de l'unanimité des actionnaires La transforma …
Michelin : comment lire la déclaration sur actions propres du 27 août 2026 ?
La déclaration officielle de Michelin du 27 août 2026 doit être distinguée d'une annulation immédiate. Voici les vérifications, les droits de l'actionnaire et les recours possibles dans une …
La clause d’agrément en droit des sociétés : conditions de validité, procédure de notification, refus d’agrément et rachat obligatoire des droits sociaux (2022-2026)
I. Le champ d'application de la clause d'agrément et l'encadrement strict de la procédure de notification A. Le domaine d'application légal et conventionnel de l'agrément selon la forme soci …
Le sort du cautionnement face à la fusion-absorption de sociétés : distinction entre obligation de couverture et obligation de règlement, opposabilité des dettes et maintien des sûretés selon l’article 2318 du Code civil
I. La dissociation fondamentale entre obligation de couverture et obligation de règlement A. L'extinction de plein droit de l'obligation de couverture pour les dettes postérieures à la fusio …
The Exploration Company porte son capital à 60 millions : que vérifier après une augmentation de capital ?
The Exploration Company porte son capital de 30 à 60 millions d’euros : vérifications, dilution, droits des associés et recours.
Créer une société à Dubaï : prestations intragroupe non documentées, quand l’article 57 du CGI déclenche-t-il un redressement en France ?
Société à Dubaï et société française : comment l’article 57 du CGI traite les prestations intragroupe mal documentées, l’établissement stable et les preuves à réunir.
Hardloop ouvre son capital à iXO Private Equity : quels droits pour les fondateurs et les associés ?
L’entrée d’iXO Private Equity au capital de Hardloop met en lumière les droits des fondateurs et des associés : gouvernance, dilution, clauses de sortie, information et recours.
Le pacte de préférence en droit des sociétés : mécanisme contractuel, action interrogatoire, sanctions de la violation et substitution judiciaire (2022-2026)
I. La qualification et le régime juridique du pacte de préférence sur droits sociaux A. La nature contractuelle de l'obligation de priorité et la liberté de cession du promettant Le pacte de …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation