Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Créer une société à Dubaï : que faire d’un brevet français ? Licence, retenue à la source et prix de transfert
Un brevet développé en France ne devient pas fiscalement neutre parce que son titulaire crée une société à Dubaï. Transfert, licence, redevances et preuves doivent être sécurisés avant la pr …
Aton : remboursement intégral des ORA, dilution et droits de l’actionnaire — que vérifier ?
Aton a annoncé le remboursement intégral de ses ORA le 24 août 2026. Voici comment vérifier les actions créées, la dilution, les droits de vote, les documents et les recours possibles.
La perte de la moitié du capital social en droit des sociétés : obligations du dirigeant, régularisation des capitaux propres et procédure de dissolution (2023-2026)
I. Le régime procédural de constatation de la perte de la moitié du capital et les obligations légales d'information A. La caractérisation comptable des capitaux propres inférieurs à la moit …
Créer une société à Dubaï : cadeaux commerciaux et invitations de clients en France, charges déductibles et risque de redressement
Cadeaux commerciaux, invitations et société à Dubaï : preuves, déductibilité, TVA, établissement stable et risque de redressement en France.
Le régime des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : qualification, procédure de contrôle et sanctions de l’irrégularité (2023-2026)
I. La typologie tripartite des conventions et l'identification des opérations réglementées Le droit des sociétés commerciales repose sur une exigence constante de transparence et de préventi …
Créer une société à Dubaï : que faire avant de verser le capital depuis la France pour éviter un redressement ?
Capital d’une société à Dubaï versé depuis la France : qualification de l’apport, résidence fiscale, établissement stable, requalification et pièces à réunir avant le virement.
Ingenico : restructuration du capital, conversion de dette en actions et droits des créanciers et actionnaires
L’annonce des nouveaux capitaux et la sauvegarde accélérée de Poseidon Bidco : déclaration de créance, vote, conversion en actions et recours.
Le coup d’accordéon en droit des sociétés : réduction du capital à zéro, condition suspensive d’augmentation et protection des minoritaires (2023-2026)
La restructuration financière d'une entreprise confrontée à des pertes massives impose fréquemment le recours à la technique sociétaire complexe dénommée couramment coup d'accordéon. Cette o …
Société à Dubaï : que répondre à une demande de renseignements du fisc français avant le redressement ?
Demande de renseignements du fisc français à une société à Dubaï : documents à préparer, direction effective, établissement stable, prix de transfert et réponse avant une proposition de rect …
La clause d’earn-out dans la cession de droits sociaux : validité contractuelle, indicateurs de performance, loyauté du cessionnaire et contentieux (2022-2026)
I. La validité contractuelle et la structuration financière de la clause d'earn-out A. La détermination du prix et la prohibition des clauses potestatives La pratique des fusions et acquisit …
Capital B : regroupement d’actions 10 pour 1, rompus et BSA — quels droits pour l’actionnaire avant le 8 septembre 2026 ?
Le regroupement 10 pour 1 de Capital B impose de vérifier ses rompus, le calendrier de conversion des titres et les écritures du compte-titres avant le 8 septembre 2026.
Le détournement d’opportunités d’affaires par le dirigeant de société : devoir de loyauté, concurrence déloyale, action sociale ut singuli et réparation du préjudice (2022-2026)
L'exercice d'un mandat social confère aux mandataires des prérogatives de gestion considérables au sein de l'entreprise. Ces pouvoirs d'administration trouvent leur contrepartie juridique né …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation