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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Klépierre : obligation verte de 500 millions d’euros, que vérifier avant de souscrire et quels recours ?
L’émission verte de Klépierre annoncée le 25 août 2026 arrive à échéance en septembre 2034 avec un coupon de 3,875 %. Voici les documents à vérifier et les recours du porteur en cas de défau …
Le droit de retrait de l’associé en société civile et commerciale : conditions d’exercice, autorisation judiciaire pour justes motifs, évaluation et rachat des parts sociales (2022-2026)
Le contrat de société trouve son fondement textuel cardinal dans l'article 1832 du Code civil. Cet acte juridique unit des associés qui conviennent d'affecter des biens ou leur industrie à u …
Haffner Energy : seconde émission d’actions, dilution cumulée et droits de l’actionnaire
Haffner Energy vient d’achever une seconde émission de 3 246 343 actions accompagnées de BSA. Voici comment mesurer la dilution cumulée, vérifier les droits de l’actionnaire et agir en cas d …
La reprise des actes pour le compte d’une société en formation : revirement jurisprudentiel, formalisme, responsabilité des fondateurs et contentieux (2022-2026)
I. Le revirement jurisprudentiel du 29 novembre 2023 et les conditions de validité des actes accomplis au cours de la période de formation A. L'abandon du formalisme rigide au profit de la r …
La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : faute de gestion, lien de causalité et dispense pour simple négligence selon l’article L. 651-2 du Code de commerce
I. Les conditions substantielles de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif A. La caractérisation d'une faute de gestion imputable au dirigeant de droit ou de fait La responsabi …
NVIDIA–Hugging Face : l’acquisition annoncée doit-elle être notifiée en France ou à Bruxelles ?
L’acquisition annoncée de Hugging Face par NVIDIA soulève une question décisive : quelle autorité doit être saisie et comment éviter une mise en œuvre prématurée ?
Cession d’actions en SAS annulée : que deviennent les assemblées générales et les décisions du cessionnaire après l’arrêt du 8 juillet 2026 ?
Après l’annulation d’une cession d’actions en SAS, les assemblées générales ne sont pas toutes automatiquement supprimées. Voici comment vérifier les votes, les procès-verbaux, les délais et …
Créer une société à Dubaï : le coworking en France crée-t-il un établissement stable et comment le prouver ?
Société à Dubaï et coworking en France : critères de l’établissement stable, TVA, preuves à réunir et risques de redressement.
L’exclusion d’un associé en SAS : validité de la clause statutaire, droit de vote de l’associé exclu, garanties procédurales et valorisation des actions (2022-2026)
I. La validité substantielle de la clause statutaire d'exclusion et l'exercice intangible du droit de vote A. L'encadrement statutaire des motifs d'exclusion et les conditions d'adoption de …
Voltalia : actions de préférence convertibles, dilution et vote de l’assemblée générale du 17 septembre 2026
Le projet Voltalia–SFI soulève des questions concrètes sur les actions de préférence convertibles, la dilution potentielle, le droit préférentiel de souscription et le vote de l’assemblée gé …
Carbios : après le nouveau report du financement de l’usine de Longlaville, quelles vérifications pour les actionnaires ?
Le report du financement de Longlaville ne suffit pas à caractériser une faute. Voici les documents, calculs, questions et recours à vérifier par les actionnaires Carbios.
Les conventions réglementées en SARL : enjeux, procédure d’approbation et responsabilité du gérant en cas d’irrégularité
Les conventions réglementées en SARL : enjeux, procédure d'approbation et responsabilité du gérant en cas d'irrégularité, un éclairage jurisprudentiel.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation