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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Pasqal au Nasdaq après la fusion avec Bleichroeder : quels droits pour les actionnaires sur les actions et warrants PSQL et PSQLW ?
Après la fusion avec Bleichroeder, Pasqal annonce ses symboles Nasdaq PSQL et PSQLW. Voici les vérifications à faire sur la parité, la dilution, les warrants, les documents et les recours de …
Créer une société au Portugal depuis la France : le dirigeant résident doit-il se rémunérer et payer des cotisations sociales ?
Créer une société au Portugal depuis la France ne suffit pas à déplacer la direction, la rémunération ou les cotisations sociales. Les risques français expliqués avec les textes officiels et …
Affaire KKR : les fonds d’investissement doivent-ils notifier chaque acquisition en France ?
Après l’accord annoncé par le DOJ le 26 août 2026 sur une pénalité de 250 millions de dollars visant KKR, la question de la notification des acquisitions devient concrète pour les fonds acti …
L’abus de minorité en droit des sociétés : critère de contrariété à l’intérêt social, désignation d’un mandataire ad hoc et responsabilité (2023-2026)
I. Les critères juridiques et économiques caractérisant l'abus de minorité et l'abus d'égalité A. La contrariété à l'intérêt général de la société et l'entrave à une opération essentielle Le …
La société en nom collectif (SNC) : rigueur du fonctionnement de la société de personnes et gestion contentieuse de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés
La société en nom collectif (SNC) expose ses membres à une responsabilité indéfinie et solidaire du passif. Analyse du régime légal et de sa procédure.
L’obligation aux dettes des associés de société civile : vaines poursuites préalables, proportionnalité et recours (2023-2026)
I. L'exigence impérative de vaines poursuites préalables contre la société civile A. La consistance juridique des poursuites préalables et la preuve de leur caractère infructueux Le régime j …
Front Populaire : après la prise de contrôle de 90 % des Éditions du Plénïtre, quels droits pour l’associé restant et les auteurs ?
La prise de contrôle annoncée de la société éditrice de Front Populaire soulève des questions concrètes pour l’associé minoritaire, les auteurs, les journalistes et les partenaires. Voici co …
La clause léonine en droit des sociétés : pactes d’associés, promesses de cession à prix garanti et répartition des bénéfices et des pertes (2023-2026)
I. Le champ d'application de la prohibition léonine et la frontière des conventions extrastatutaires A. Le principe fondamental d'ordre public d'interdiction des clauses léonines dans le pac …
Sodexo réalise une émission obligataire de 1,1 milliard d’euros : quels droits pour les actionnaires et les créanciers ?
Sodexo lève 1,1 milliard d’euros par obligations : distinction entre dette, droits des actionnaires, droits des créanciers, documents à vérifier et recours possibles.
Société à Dubaï : vendre les titres d’une filiale française, quelle imposition et quelle retenue à la source ?
Société à Dubaï : la cession d’une filiale française peut déclencher un prélèvement, un contrôle de résidence et des obligations françaises.
La désignation d’un administrateur provisoire en droit des sociétés : paralysie des organes sociaux, péril imminent et gestion de crise (2023-2026)
I. Les conditions strictes de recevabilité et de fondement de l'administration provisoire A. La qualité pour agir et l'office du juge des référés face aux dissensions sociétaires L'administr …
VINCI Energies acquiert SECAL : que deviennent les contrats, les salariés, les dettes et les responsabilités après le rachat ?
Le groupe SECAL vient d’être acquis par VINCI Energies. Contrats, salariés, équipements, dettes et garanties : les vérifications à effectuer après l’opération.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation