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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’associé mineur ou majeur protégé en droit des sociétés : capacité juridique, souscription de parts sociales, responsabilité aux dettes et contrôle juridictionnel (2023-2026)
L'associé mineur ou majeur protégé en droit des sociétés : capacité juridique, souscription de parts sociales, responsabilité aux dettes et contrôle juridictionnel (2023-2026) I. L'accès aux …
Club Med à Hong Kong : que change le projet de cotation pour la société française, les dirigeants et les actionnaires ?
Le projet de cotation de ClubMed Lifestyle Group à Hong Kong soulève des questions concrètes sur Club Med SAS, les dirigeants, les contrats et les droits des futurs actionnaires.
Recevoir ou transmettre les fonds d’un client frauduleux : le risque pénal de l’entreprise et de son dirigeant
Blanchiment, vigilance et seuil du « ne pouvait ignorer » : ce que risquent réellement une entreprise et son dirigeant quand les fonds d'un client se révèlent frauduleux.
Le cautionnement et les sûretés pour autrui en droit des sociétés : objet social, intérêt social, communauté d’intérêts et contentieux de la nullité (2023-2026)
Le cautionnement et les sûretés pour autrui en droit des sociétés : objet social, intérêt social, communauté d'intérêts et contentieux de la nullité (2023-2026) I. Les conditions de validité …
La nullité des délibérations d’assemblées générales en droit des sociétés : causes légales et statutaires, grief, régularisation et prescription triennale (2023-2026)
La nullité des délibérations d'assemblées générales en droit des sociétés : causes légales et statutaires, grief, régularisation et prescription triennale (2023-2026) I. Le régime des causes …
Crédit Agricole : rachat de 32 millions d’actions jusqu’au 29 septembre 2026, droits et recours de l’actionnaire
Le programme de rachat d’actions de Crédit Agricole S.A. doit s’achever au plus tard le 29 septembre 2026. Voici comment vérifier l’autorisation, le prix, les déclarations AMF, l’annulation …
L’approbation des comptes annuels en droit des sociétés : obligation légale, délai de six mois, refus d’approbation et responsabilité des dirigeants (2023-2026)
L'approbation des comptes annuels en droit des sociétés : obligation légale, délai de six mois, refus d'approbation et responsabilité des dirigeants (2023-2026) L'approbation des comptes ann …
Publication bilingue AMF-SEC des déclarations de dirigeants en 2026 : quelles obligations pour une société française cotée ?
Depuis le 28 août 2026, l’AMF publie en français et en anglais les déclarations des dirigeants. Découvrez ce que cette évolution change pour les sociétés françaises cotées exposées aux États …
La délégation de pouvoirs en droit des sociétés : conditions de validité, compétence, autorité, moyens et transfert de responsabilités (2023-2026)
La délégation de pouvoirs en droit des sociétés : conditions de validité, compétence, autorité, moyens et transfert de responsabilités (2023-2026) I. La validité de la délégation de pouvoirs …
Casino : appel des prêteurs TLB, classes de parties affectées et recours après l’ordonnance du 17 août 2026
Après le rejet des demandes des prêteurs TLB, l’appel annoncé autour de Casino pose une question précise : quels recours, dans quels délais et avec quelles preuves contre la constitution des …
Le dol dans la cession de droits sociaux : réticence dolosive, obligation d’information, nullité de la vente et indemnisation (2023-2026)
Le dol dans la cession de droits sociaux : réticence dolosive, obligation d'information, nullité de la vente et indemnisation (2023-2026) I. Les éléments constitutifs du dol dans la cession …
CNews sanctionnée de 200 000 euros : quel recours pour la société et quelle responsabilité pour le dirigeant ?
La sanction Arcom de 200 000 euros visant la SESI rappelle que l’amende pèse d’abord sur la société éditrice. Recours devant le Conseil d’État, délais, suspension, responsabilité du dirigean …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation