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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La démission intempestive du dirigeant en droit des sociétés : liberté de renonciation, préavis raisonnable, intention de nuire et réparation du préjudice (2023-2026)
La démission intempestive du dirigeant en droit des sociétés : liberté de renonciation, préavis raisonnable, intention de nuire et réparation du préjudice (2023-2026) L'exercice d'un mandat …
Valeo : Moody’s relève la perspective à stable, quels effets pour les obligataires, les covenants et les actionnaires ?
La perspective de crédit de Valeo passe à stable sans modifier la note Ba1. Voici ce que les obligataires et les actionnaires doivent vérifier dans les contrats, les covenants, les rembourse …
Créer une société à Dubaï : comment déclarer un établissement stable au RNE français sans redressement ?
Société à Dubaï et activité en France : comment qualifier l’établissement stable, préparer le RNE et éviter les incohérences de fiscalité, de TVA et de facturation.
EssilorLuxottica lance un programme de rachat de 5 millions d’actions : quels droits pour l’actionnaire et quels recours en cas d’abus ?
Le programme de rachat annoncé par EssilorLuxottica le 28 août 2026 porte sur un maximum de 5 millions d’actions. Voici les limites légales, les informations à vérifier et les recours de l’a …
Le démembrement de droits sociaux en droit des sociétés : répartition du droit de vote, affectation des dividendes et prérogatives de l’usufruitier et du nu-propriétaire (2023-2026)
Le démembrement de propriété appliqué aux parts sociales et aux actions représente un instrument privilégié d'ingénierie patrimoniale et de transmission d'entreprises au sein du droit des af …
Société à Dubaï : négocier en France sans signer, est-ce déjà un établissement stable ?
Une société à Dubaï peut-elle négocier depuis un bureau en France sans créer un établissement stable ? Analyse des pouvoirs, de la direction effective, des bénéfices, de la TVA et des preuve …
Galan : prise de contrôle conjoint, observations des tiers et recours avant le 8 septembre 2026
Opération Galan : les concurrents, fournisseurs et clients professionnels peuvent transmettre des observations sur les effets du contrôle conjoint avant le 8 septembre 2026. Voici les preuve …
La révocation des membres du directoire et du conseil de surveillance en droit des sociétés : juste motif, révocation ad nutum et indemnisation (2023-2026)
La révocation des membres du directoire et du conseil de surveillance en droit des sociétés : juste motif, révocation ad nutum et indemnisation (2023-2026) I. Le régime dualiste de la révoca …
Prologue : regroupement d’actions 100 pour 1 du 14 septembre 2026, que faire des rompus et quels droits pour l’actionnaire ?
Regroupement Prologue 100 pour 1 : calendrier du 14 septembre 2026, calcul des rompus, date limite du 14 octobre et recours de l’actionnaire.
Les promesses unilatérales de cession de droits sociaux en droit des sociétés : validité du consentement, levée d’option, détermination du prix et exécution forcée (2023-2026)
Les promesses unilatérales de cession de droits sociaux en droit des sociétés : validité du consentement, levée d'option, détermination du prix et exécution forcée (2023-2026) I. La formatio …
Goldman Sachs dépasse 5 % de Nanobiotix : quelles obligations, quels droits et quels recours pour les actionnaires ?
Le franchissement de 5 % de Nanobiotix par Goldman Sachs soulève des questions sur la déclaration, les droits de vote, le concert et les recours des actionnaires.
Société à Dubaï : abandon de créance à une filiale française, charge déductible ou transfert de bénéfices ?
Abandonner une créance à une filiale française depuis une société à Dubaï n’est pas une charge automatiquement déductible. Distinction entre aide commerciale et financière, article 39, prix …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation