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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Atari au Luxembourg : actionnaire non payé après le droit de retrait, quel recours avant le 6 septembre 2026 ?
Atari est devenue une société luxembourgeoise : vérifiez le droit de retrait, le prix de 24 euros, la date de règlement et les recours de l’actionnaire.
Le mandat de vote et la procuration en assemblée générale en droit des sociétés : désignation du mandataire, pouvoirs en blanc et contentieux des votes irréguliers (2023-2026)
I. Le régime juridique de la délégation du droit de vote : désignation du mandataire et formalisme de la procuration A. Les conditions de désignation du mandataire selon la forme sociale et …
Créer une société au Portugal depuis la France : l’adresse virtuelle et le NIF portugais écartent-ils le siège de direction effective français ?
Créer une société au Portugal depuis la France : adresse virtuelle, NIF, siège de direction effective, établissement stable, TVA et preuves à réunir.
AS Monaco Basket : après l’entrée d’un investisseur, quels recours contre le refus d’engagement en Betclic Élite ?
Après l’entrée annoncée d’un investisseur et les abandons de créances, quels recours et quelles pièces pour obtenir le réexamen du refus d’engagement de l’AS Monaco Basket en Betclic Élite ?
La société en commandite simple en droit des sociétés : statut des commandités et commanditaires, interdiction d’immixtion, gérance et cession de parts (2023-2026)
La société en commandite simple en droit des sociétés : statut des commandités et commanditaires, interdiction d'immixtion, gérance et cession de parts (2023-2026) I. L'architecture statutai …
Société à Dubaï et master-franchise en France : sous-franchise, établissement stable et prix de transfert
Créer une société à Dubaï pour une master-franchise en France expose à des questions de direction effective, établissement stable, redevances, prix de transfert et TVA. Voici les preuves à r …
Vandemoortele–Délifrance : quels droits après la cession imposée d’usines, de contrats et de salariés ?
Après la décision européenne et la mesure de la CMA, la cession d’actifs ne se résume pas à une vente d’usine : contrats, salariés, clients, garanties et recours doivent être qualifiés sépar …
Rachat de la Société Française de Casinos par Merkur : les agréments de jeux sont-ils automatiquement transférés ?
Le projet Merkur–Société Française de Casinos pose une question décisive : comment sécuriser l’autorisation préalable liée au changement de contrôle et la continuité des agréments de jeux, d …
Le dirigeant de fait en droit des sociétés : critères d’immixtion, indépendance de gestion et régime de responsabilité (2023-2026)
Le dirigeant de fait en droit des sociétés : critères d'immixtion, indépendance de gestion et régime de responsabilité (2023-2026) L'architecture du gouvernement d'entreprise repose traditio …
Acquisition Althays–Pure Illusion : contrats, salariés et garantie d’actif et de passif, que vérifier ?
Acquisition d’une société numérique : titres ou actifs, contrats, salariés, changement de contrôle et garantie d’actif et de passif, les vérifications utiles avant et après la signature.
Le nantissement de parts sociales et de droits sociaux en droit des sociétés : constitution, agrément, pacte commissoire et contentieux de la réalisation forcée (2023-2026)
Le nantissement de parts sociales et de droits sociaux en droit des sociétés : constitution, agrément, pacte commissoire et contentieux de la réalisation forcée (2023-2026) I. La constitutio …
Rachat de SFR par Orange, Bouygues et Free : que deviennent les contrats, fournisseurs et créanciers avant l’autorisation ?
Le protocole de rachat de SFR ne transfère pas automatiquement les contrats, les factures et les dettes. Voici les vérifications et les recours utiles avant l'autorisation et le closing.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation