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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Bigben Connected : cession à Modelabs autorisée, quels recours pour les créanciers, salariés et cocontractants ?
La cession de Bigben Connected à Modelabs a été autorisée par l’Autorité de la concurrence, mais sa réalisation reste conditionnée. Droits des créanciers, salariés et cocontractants : les dé …
Créer une société à Dubaï : caution intragroupe pour obtenir un financement en France, rémunération et redressement
Une garantie intragroupe donnée par une société à Dubaï pour financer une activité française peut déclencher un contrôle sur le prix de transfert, l'établissement stable, la déductibilité et …
La co-gérance dans la SARL : pouvoirs concurrents, droit d’opposition, responsabilité solidaire et contentieux de la mésentente (2023-2026)
La co-gérance dans la SARL : pouvoirs concurrents, droit d'opposition, responsabilité solidaire et contentieux de la mésentente (2023-2026) I. L'exercice concurrent des pouvoirs de gestion e …
TotalEnergies : 2 481 opérations de certificats d’économies d’énergie sans justificatifs, quels recours après l’arrêt du Conseil d’État n° 500483 ?
L’arrêt du Conseil d’État n° 500483 précise les risques liés aux dossiers de certificats d’économies d’énergie insuffisamment documentés et les recours à préparer après une sanction.
Première sanction pécuniaire de l’AFA : que risque l’entreprise et son dirigeant après la décision n° 25-01 ?
La décision AFA n° 25-01 marque la première sanction pécuniaire directe : obligations de l’article 17, responsabilité du dirigeant, preuves et recours pratiques.
Société à Dubaï : le procès-verbal de conseil suffit-il à prouver que la direction n’est pas en France ?
Un procès-verbal signé à Dubaï ne suffit pas toujours : preuves de substance, direction effective, établissement stable et réponse au fisc français.
Nvidia et Hugging Face : quels droits pour les actionnaires, les salariés et les fondateurs si le rachat se confirme ?
Le rachat annoncé de Hugging Face par Nvidia soulève des questions concrètes sur le contrôle, les actionnaires, les salariés, les logiciels, les données et les autorisations à vérifier avant …
Les clauses de sortie conjointe en droit des sociétés : tag-along, drag-along, conditions d’exercice, fixation du prix et contentieux des pactes d’associés (2023-2026)
Les clauses de sortie conjointe en droit des sociétés : tag-along, drag-along, conditions d'exercice, fixation du prix et contentieux des pactes d'associés (2023-2026) I. La qualification ju …
Créer une société à Dubaï : le responsable conformité installé en France crée-t-il un établissement stable ?
Un responsable conformité qui travaille depuis la France pour une société à Dubaï peut-il créer un établissement stable, déplacer la direction effective ou déclencher des obligations de TVA …
La présidence de la SASU par un tiers non associé : nomination, étendue des pouvoirs, conventions et régime de responsabilité (2023-2026)
La présidence de la SASU par un tiers non associé : nomination, étendue des pouvoirs, conventions et régime de responsabilité (2023-2026) La société par actions simplifiée unipersonnelle con …
Wild and the Moon : plan de redressement sur 10 ans, que deviennent les contrats, les salariés, les créanciers et les franchises ?
Le plan de redressement de dix ans arrêté pour Wild and the Moon organise la continuation de l’activité et impose de distinguer les droits des créanciers, des salariés, des bailleurs, des fr …
Le commissaire aux apports en droit des sociétés : désignation, évaluation des apports en nature, dispense et régime de responsabilité (2023-2026)
Le commissaire aux apports en droit des sociétés : désignation, évaluation des apports en nature, dispense et régime de responsabilité (2023-2026) Le commissaire aux apports occupe une fonct …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation