Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La transmission universelle de patrimoine (TUP) en droit des sociétés : conditions de l’article 1844-5 du Code civil, opposition des créanciers, transfert de plein droit et contentieux (2023-2026)
I. Le régime juridique de la transmission universelle de patrimoine et la protection des créanciers sociaux A. Les conditions d'ouverture de l'article 1844-5 du Code civil et l'exigence d'un …
Le droit préférentiel de souscription (DPS) en droit des sociétés : exercice, négociation, suppression statutaire et contentieux de la dilution (2023-2026)
Le droit préférentiel de souscription (DPS) en droit des sociétés : exercice, négociation, suppression statutaire et contentieux de la dilution (2023-2026) I. La nature patrimoniale et les m …
Créer une société à Dubaï : facturer ses prestations via une micro-entreprise française, quels risques fiscaux ?
Créer une société à Dubaï tout en restant en France : article 155 A, établissement stable, prix de transfert, TVA, preuve et redressement.
Mediawan et Legend : quels droits après une prise de contrôle refusée et l’entrée d’un investisseur ?
Après l’offre de prise de contrôle rapportée dans la presse et l’entrée d’un investisseur minoritaire, quels droits protègent les fondateurs et les associés ?
La réduction de capital non motivée par des pertes : rachat de titres, égalité des associés, droit d’opposition des créanciers et contentieux (2023-2026)
La réduction de capital non motivée par des pertes : rachat de titres, égalité des associés, droit d'opposition des créanciers et contentieux (2023-2026) I. L'encadrement substantiel et proc …
Société à Dubaï : facturer une collectivité française, quelle retenue à la source et quel recours ?
Créer une société à Dubaï et facturer une collectivité française expose à la retenue de l’article 182 B, à la TVA, à l’établissement stable et à des risques de redressement. Voici le calcul …
Haffner Energy et les data centers : que vérifier avant l’assemblée générale du 28 septembre 2026 ?
Haffner Energy a annoncé une offre énergétique dédiée aux data centers. Voici les vérifications contractuelles, environnementales et sociétaires à mener avant l’assemblée générale du 28 sept …
Déclaration des dirigeants à l’AMF : que faut-il déclarer dans les 3 jours ouvrés après la mise à jour du 28 août 2026 ?
L’AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais. Qui doit déclarer, quelles opérations sont concernées et comment respecter le délai de trois jours ouvrés vi …
Les sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA) : détention du capital, droits de vote, clause d’agrément et exclusion de l’associé professionnel (2023-2026)
Les sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA) : détention du capital, droits de vote, clause d'agrément et exclusion de l'associé professionnel (2023-2026) I. La composition du cap …
GBNA Santé : après l’autorisation 26-DCC-166, quels droits pour les associés et partenaires ?
Après l’autorisation 26-DCC-166, les associés et partenaires de GBNA Santé doivent distinguer contrôle conjoint, réalisation de l’opération, maintien des contrats et recours utiles.
Girondins de Bordeaux : rejet du référé DNCG, preuve financière tardive et projet de reprise
Après le rejet du référé le 21 août 2026, la reprise des Girondins de Bordeaux doit être analysée à la lumière du calendrier DNCG, du plan de redressement et des preuves financières produite …
La prorogation de la durée de la société : anticipation statutaire, régularisation judiciaire de l’article 1844-6 et contentieux de la survie sociale (2023-2026)
La prorogation de la durée de la société : anticipation statutaire, régularisation judiciaire de l'article 1844-6 et contentieux de la survie sociale (2023-2026) La vie juridique des société …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation