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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société à Dubaï : commissions versées à une société liée aux Émirats, article 238 A et risque de redressement
Une commission versée depuis la France à une société liée à Dubaï n’est pas automatiquement déductible : preuve, prix de transfert, article 155 A et risque de redressement.
La responsabilité civile des administrateurs de société anonyme (SA) : fautes de gestion, violation des statuts, solidarité et prescription (2023-2026)
La responsabilité civile des administrateurs de société anonyme (SA) : fautes de gestion, violation des statuts, solidarité et prescription (2023-2026) I. Les fondements matériels et la cara …
OPA Fnac Darty : actionnaire salarié et FCPE, faut-il apporter ses parts avant la clôture ?
Actionnaire salarié de Fnac Darty via un FCPE : qui décide de l’apport à l’OPA, que devient l’épargne et quels recours exercer avant la clôture ?
Créer une société à Dubaï : comment valoriser les titres non cotés pour calculer l’exit tax de l’entrepreneur français ?
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas l’exit tax française : méthode de valorisation des titres non cotés, preuves à conserver et risques au retour en France.
Toosla : regroupement de 3 334 actions, réduction de capital et assemblée générale du 14 septembre 2026, que faire ?
Toosla soumet le 14 septembre 2026 un regroupement de 3 334 actions pour une nouvelle, une réduction de capital et des délégations : droits, rompus, vote et recours.
Eiffage : résultats du 1er semestre 2026, que peut faire l’actionnaire face à une information financière trompeuse ?
Après les résultats du premier semestre 2026 d’Eiffage, l’actionnaire doit distinguer la déception boursière d’une information financière inexacte ou trompeuse. Preuves, recours, préjudice e …
La transformation de SARL en SAS en droit des sociétés : conditions légales, commissaire à la transformation, majorité et opposabilité (2023-2026)
La transformation de SARL en SAS en droit des sociétés : conditions légales, commissaire à la transformation, majorité et opposabilité (2023-2026) I. Les conditions de validité de la transfo …
Domaine Lambert : plan de redressement sur 13 ans, dettes et nouveaux investisseurs
Après le jugement du tribunal judiciaire de Tours du 4 août 2026, que deviennent les dettes, les contrats, les salariés et les associés lorsque le Domaine Lambert poursuit son activité avec …
La libération du capital social en droit des sociétés : appel de fonds, défaillance de l’associé, suspension des droits, vente forcée et contentieux (2023-2026)
La libération du capital social en droit des sociétés : appel de fonds, défaillance de l'associé, suspension des droits, vente forcée et contentieux (2023-2026) I. Le régime de l'obligation …
TotalEnergies maintient le plafonnement des carburants : quels recours pour les actionnaires ?
TotalEnergies maintient le plafonnement des carburants dans un contexte de crise internationale. Quels recours un actionnaire peut-il envisager, quelles preuves réunir et quels délais respec …
Promouvoir un marché prédictif non agréé : le risque pénal de l’entreprise et du dirigeant
Diffuser une cote issue d'un site de jeux non agréé expose à 100 000 euros d'amende. Ce que risquent l'entreprise, son dirigeant et ses partenaires.
Créer une holding au Luxembourg depuis la France : l’exonération des dividendes peut-elle être refusée pour montage artificiel ?
Holding au Luxembourg depuis la France : conditions de l’article 119 ter, bénéficiaire effectif, substance, abus de droit et preuves face au contrôle fiscal.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation